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Interventions de M. Philippe BAS
(mardi 28 janvier 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE (dossier législatif)

Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique)

Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.