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Interventions de M. Philippe BAS
(jeudi 28 mai 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er septies (Reports de réformes civiles et pénales)

Article 1er octies C (Aménagement de l'organisation des procès criminels)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 98 (Commande publique - Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics - Relèvement)

Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.