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Interventions de M. Philippe BAS
(mercredi 10 juin 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
SECOND TOUR DES MUNICIPALES n° 2020-760 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 23 (Second tour des élections municipales - Report d'un an)

Article 1er A (Cadre général du projet de loi)

Article 1er bis (Conditions d'organisation du second tour des élections municipales et communautaires)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié bis (Période d'état d'urgence sanitaire - Vote par correspondance pour les scrutins électoraux - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Réunion suivant l'installation des conseils municipaux - Réduction de délai)

Article 2 bis (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives au quorum et aux pouvoirs dans les assemblées délibérantes locales)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 14 rectifié (Adoption du budget et vote de l'arrêté des comptes 2019 - Report de la date limite)

Article 2 quinquies (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives aux consultations préalables et aux réunions dématérialisées des assemblées délibérantes locales)

Article 2 septies (nouveau) (Réunion des assemblées locales en tout lieu)

Article 2 octies (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives à la publicité des réunions des assemblées délibérantes locales)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 32 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Désignation de leurs représentants au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés - Possibilité de ne pas recourir au vote à scrutin secret - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 20 rectifié (Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI - Aménagement de calendrier)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendements n° 17 rectifié bis et n° 21 rectifié (Communication d'un état des indemnités des élus communautaires - Report au quatrième trimestre)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 28 (Suppléance du président d'un syndicat intercommunal ou d'un syndicat mixte fermé par un vice-président - Autorisation)

Article 4 (Report de l'élection des conseillers consulaires et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE))

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 12 rectifié (Corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Élection de délégués consulaires)

Article 4 bis (nouveau) (Modalités d'entrée en vigueur de la réforme des conseils consulaires)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 6 rectifié (Mode de calcul des indemnités des conseillers consulaires - Rapport au Parlement)

Article 5 (Annulation partielle du second tour et organisation d'un nouveau scrutin à deux tours dans les communes ou collectivités territoriales concernées)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.