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Interventions de M. Philippe BAS
(lundi 22 juin 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
ORGANISER LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE n° 2020-856 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Contrôle des prix - Information)

Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 (Personnes souhaitant se rendre dans les outre-mer - Obligation de passer des tests virologiques - Prolongation)

Article 1er bis A (nouveau) (Sécurisation du régime applicable aux menaces sanitaires graves)

Article 1er bis (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la durée de conservation de certaines données personnelles collectées par les systèmes d'information de santé pour lutter contre l'épidémie)

Article 3 (Application des mesures de quarantaine et de placement en isolement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Article 4 (Application de l'article 1er en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.