Question d'actualité au Gouvernement relative aux perspectives pour la Nouvelle-Calédonie

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL n° 2021-27 (dossier législatif)

Article 3 (Saisine du CESE par voie de pétition)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.