Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- vendredi 16 novembre 2018
- lundi 19 novembre 2018
- vendredi 23 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mardi 27 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
- samedi 1er décembre 2018
- lundi 3 décembre 2018
- mardi 4 décembre 2018
- vendredi 7 décembre 2018
- lundi 10 décembre 2018
- mercredi 19 décembre 2018
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
- mercredi 3 avril 2019
- mardi 9 avril 2019
- mercredi 10 avril 2019
- jeudi 11 avril 2019
- lundi 29 avril 2019
Mai 2019 :
Juin 2019 :
- mardi 4 juin 2019
- jeudi 6 juin 2019
- jeudi 13 juin 2019
- mardi 18 juin 2019
- mercredi 19 juin 2019
- jeudi 20 juin 2019
- jeudi 27 juin 2019
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture)
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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (première lecture)
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (commission mixte paritaire)