Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- jeudi 10 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
- mardi 29 octobre 2019
Novembre 2019 :
- jeudi 14 novembre 2019
- lundi 18 novembre 2019
- jeudi 21 novembre 2019
- vendredi 22 novembre 2019
- samedi 23 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
- jeudi 28 novembre 2019
- vendredi 29 novembre 2019
Décembre 2019 :
- lundi 2 décembre 2019
- mercredi 4 décembre 2019
- jeudi 5 décembre 2019
- vendredi 6 décembre 2019
- lundi 9 décembre 2019
- mardi 17 décembre 2019
- mercredi 18 décembre 2019
Janvier 2020 :
- mardi 7 janvier 2020
- mercredi 8 janvier 2020
- mercredi 15 janvier 2020
- mardi 21 janvier 2020
- mardi 28 janvier 2020
Février 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
- mardi 2 juin 2020
- mardi 9 juin 2020
- mercredi 17 juin 2020
- lundi 22 juin 2020
- mardi 23 juin 2020
- mercredi 24 juin 2020
- mardi 30 juin 2020
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux Français établis hors de France (première lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (première lecture)
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
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Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)