Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

commission mixte paritaire

[n° 2003-1311 (18 décembre 2003)]

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Art. 40 bis

Démantèlement de la CDC. Privatisation de ses filiales. Dépendance de l'Etat à l'égard d'opérateurs financiers privés. Mépris du Gouvernement à l'égard du Parlement. Référence à la jurisprudence du Conseil constitutionnel à propos de la transformation de France Télécom en société anonyme. Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Allégement caricatural de la contribution des plus hauts revenus au financement des dépenses publiques. Dénonciation des effets de la régulation budgétaire et du transfert de charges aux collectivités locales. Ne votera pas le projet de loi de finances pour 2004. (texte intégral du JO)