PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'USAGE CONTRÔLÉ DU CANNABIS

première lecture

[4 février et 2 avril 2015]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3431-1 à L. 3431-8 et art. L. 3432-1 à L. 3432-4 nouveaux du code de la santé publique - Autorisation encadrée de l'usage de cannabis)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Gage financier)