Interventions de Mme Esther BENBASSA

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 55 rectifié bis (Offre d'hébergement dédiée aux femmes victimes de violences - Augmentation)

Article 1er (art. 7 et 9-1 du code de procédure pénale ; art. 434-3 du code pénal - Allongement du délai de prescription de l'action publique de certains crimes commis à l'encontre des mineurs)

Article 2 (art. 222-22-1, 222-23, 222-31-1 et 227-25 du code pénal ; art. 351 du code de procédure pénale - Répression des infractions sexuelles)

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 106 rectifié (Prostitution - Définition)

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 48 rectifié (Evaluation de l'éducation sexuelle - Rapport au Parlement)

Article 3 (art. 222-33 et 222-33-2-2 du code pénal ; art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Répression du harcèlement sexuel et moral)

Article 4 (art. 131-3, 131-5-1, 225-4-11, 225-19 du code pénal ; art. 41-2 du code de procédure pénale - Répression de l'outrage sexiste)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 99 rectifié bis (Lutte contre la pédophilie - Renforcement)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 121 rectifié bis (Délivrance de titres de séjour aux personnes victimes de violences - Elargissement)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 117 rectifié (Reconnaissance du statut de réfugié aux femmes persécutées - Extension)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 118 rectifié ter (Prévention des violences faites aux femmes - Objectif national)