PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉHABILITER LA POLICE DE PROXIMITÉ

première lecture

[13 décembre 2017]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition des objectifs et grands principes d'une police de proximité)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'une direction générale de la police de proximité au ministère de l'intérieur)

. (texte intégral du JO)