PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT

première lecture

[n° 2019-1147 (17 et 18 juillet 2019)]

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Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

P. 11407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 297 (Code de l'énergie - Nouvelle centrale nucléaire - Interdiction)

P. 11415 (texte intégral du JO)
P. 11417 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° 293, n° 367 rectifié et n° 403 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Installations de chauffage - Sobriété énergétique en dehors des heures d'activité)

P. 11512 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 122-1 et L. 122-3-4 du code de l'environnement - Réforme de l'autorité environnementale)

P. 11562 (texte intégral du JO)