PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE

deuxième lecture

[n° 2021-1485 (2 novembre 2021)]

Discussion générale - commune avec celle du visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse:

P. 9816 (texte intégral du JO)