PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Candidature à un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Etat B

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

Communication du Conseil constitutionnel

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