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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 4 (Formation pour l'accès à l'emploi de responsable de l'administration communale et tout au long de la carrière)
P. 3554 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 10 rectifié (Secrétaires de mairie - Répartition par zones territoriales - Conseil)
P. 3558 (texte intégral du JO)
