PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (27 octobre et 4 novembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Soutien au Gouvernement. Avantages de l'apprentissage. Exemple de l'Allemagne. Suggestion de la prise en compte des conditions de travail difficiles. Mise en place des maisons de l'emploi. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 53

Intervient sur l'amendement n° 102 de la commission (prise en compte par la commission de surendettement du loyer, des dépenses alimentaires et de scolarité dans le calcul du "reste à vivre"). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 103 de la commission (règlement prioritaire des créances locatives par rapport à celles des établissements de crédits et aux crédits à la consommation). (texte intégral du JO)