Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (30 juin, 1er, 6 et 7 juillet 2010)]

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Articles additionnels avant le chapitre Ier

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 à L. 5211-6-3 nouveaux, L. 5211-5-1, L. 5211-10, L. 5211-20-1, L. 5211-41-1 à L. 5211-41-3, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Son amendement n° 190 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 554 de M. Nicolas About (impossibilité, pour un conseiller territorial, d'être à la fois membre de la commission permanente du conseil général et de celle du conseil régional). (texte intégral du JO)

Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 188 et 187 ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés)

Soutient les amendements n° 9 de M. Pierre Bernard-Reymond (instauration d'un nombre minimum de 17 conseillers territoriaux pour les départements classés en totalité en zone de montagne) ; retiré ; et n° 189 de M. Jacques Blanc : instauration d'un nombre minimum de conseillers territoriaux, ne pouvant être inférieur à 25 % du nombre de conseillers généraux, dans les départements comprenant des zones de montagne ; retiré. (texte intégral du JO)