Interventions de M. Jean-Baptiste BLANC (mercredi 3 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-362 rectifié ter (Versement immédiat du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses d'investissement réalisées par les petites communes)

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