Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

première lecture

[n° 2003-707 (17 juin 2003)]

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Discussion générale:

Coupe budgétaire impardonnable des recettes de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP. Segmentation du travail archéologique. Manque de cohérence spatiale, territoriale et environnementale. Texte libéral. Baisse des moyens. Danger pesant sur la mémoire collective. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 4 de la commission (services archéologiques des collectivités territoriales). (texte intégral du JO)

Art. 3 (Réalisation des fouilles d'archéologie préventive)

Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 36 de Mme Françoise Férat (garantie d'indépendance de l'opérateur des fouilles vis-à-vis de l'aménageur). (texte intégral du JO)