Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN (jeudi 14 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2004-1343 (dossier législatif)

Art. 34 (Habilitation en matière de police de l'eau et de police de la pêche et du milieu aquatique)

Art. 48 (Simplification et clarification en matière de sécurité sociale)

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