Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Florence BLATRIX CONTAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023


première lecture


[n° 2022-1616 (8 et 9 novembre 2022)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 676 rectifié bis (Garanties des complémentaires santé - Fiscalité spécifique)

P. 4997 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 671 rectifié (Personnels soignants - Prime d'activité territoriale - Rapport au Parlement)

P. 5143 (texte intégral du JO)