Débat sur le risque de blackout énergétique

Débat sur la montagne

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE n° 2021-1485 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifié (5G - Déploiement - Rapport au Parlement annuel)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28 (Bilan des émissions de gaz à effet de serre (EGES) - Entreprises de plus de 500 salariés et collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants - Intégration des activités numériques)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 30 (Équipement numérique - Publicité - Sensibilisation promouvant un numérique responsable - Obligation- Rapport au Parlement)

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