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Interventions de Mme Florence BLATRIX CONTAT
(samedi 19 novembre 2022)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 3 septdecies (nouveau) (Augmentation à 500 000 euros de la limite d'exonération à 75 % applicable aux transmissions de baux ruraux à long terme)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-1620 rectifié (Agriculture - Exonération des plus-values - Limitation)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-641 rectifié bis et n° I-1449 (Sylviculture - Droits de mutation - Exonération)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1446 rectifié et n° I-1621 rectifié (Exploitations agricoles - Droits de mutation - Dérogation fiscale)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° I-712 rectifié ter et n° I-1360 rectifié bis (Jeunes entreprises et organisations- Agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) - Incitations fiscales et sociales)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° I-480 rectifié (Plateformes de vente en ligne - Taxe sur les livraisons)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-471 rectifié (Aides publiques - Éco-conditionnalité - Instauration)

Article 4 undecies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt collection)

Article 4 unvicies (nouveau) (Prorogation et évaluation du crédit d'impôt « Haute valeur environnementale »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.