Séance du 19 novembre 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Après l’article 3 nonies (suite)

Amendement n° I-408 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° I-468 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° I-998 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° I-791 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-999 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° I-1000 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques nos I-551 de Mme Catherine Conconne et I-1516 rectifié de M. Dominique Théophile. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1683 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° I-1661 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° I-1691 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1431 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 decies (nouveau)

Amendement n° I-846 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-98 de la commission et sous-amendement n° I-1725 de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet du sous-amendement et adoption, par scrutin public n° 59, de l’amendement.

Amendement n° I-485 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendements identiques nos I-685 rectifié bis de Mme Annick Petrus, I-691 rectifié de Mme Catherine Conconne, I-934 rectifié bis de M. Stéphane Artano et I-1514 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° I-308 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendement n° I-99 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3 decies

Amendement n° I-269 rectifié bis de M. Serge Babary. – Rejet.

Article 3 undecies (nouveau)

Amendements identiques nos I-6 de M. Jean Louis Masson, I-100 de la commission et I-507 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Adoption des amendements nos I-100 et I-507 rectifié supprimant l’article, l’amendement n° I-6 n’étant pas soutenu.

Article 3 duodecies (nouveau) – Adoption.

Après l’article 3 duodecies

Amendement n° I-1608 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendement n° I-1639 rectifié bis de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° I-1640 rectifié bis de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Article 3 terdecies (nouveau)

Amendements identiques nos I-1 rectifié de Mme Christine Lavarde et I-456 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Après l’article 3 terdecies

Amendement n° I-1597 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-461 de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1441 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1442 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Article 3 quaterdecies (nouveau)

Amendement n° I-758 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly et sous-amendement n° I-1717 de Mme Monique de Marco. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° I-101 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1466 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-1467 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-1471 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-1468 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-1469 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-42 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendement n° I-1470 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3 quaterdecies

Amendement n° I-1539 de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-786 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° I-785 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 3 quindecies (nouveau) – Adoption.

Article 3 sexdecies (nouveau)

Amendement n° I-102 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 3 sexdecies

Amendements identiques n° I-833 rectifié de M. Éric Bocquet et I-868 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1368 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Article 3 septdecies (nouveau)

Amendement n° I-993 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Retrait.

Amendement n° I-104 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-103 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3 septdecies

Amendement n° I-722 rectifié de M. Serge Babary. – Rejet.

Amendement n° I-723 rectifié de M. Serge Babary. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-729 rectifié de M. Serge Babary. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-27 rectifié de M. Bernard Delcros. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos I-505 rectifié ter de M. Emmanuel Capus et I-1336 rectifié ter de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-309 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-337 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendements identiques nos I-323 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne et I-1658 rectifié bis de M. Bernard Buis. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-148 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° I-266 rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° I-1484 rectifié de Mme Monique de Marco. – Retrait.

Amendement n° I-988 de M. Jérôme Bascher. – Retrait.

Amendements identiques nos I-73 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, I-86 rectifié bis de M. Daniel Laurent, I-153 rectifié bis de M. Sebastien Pla, I-226 rectifié bis de M. Pierre-Jean Verzelen et I-267 rectifié quinquies de M. Serge Babary. – Rejet des cinq amendements.

Amendement n° I-1595 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-428 rectifié bis de M. Stéphane Demilly et I-1505 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-394 rectifié de M. Alain Cadec, I-425 rectifié bis de M. Stéphane Demilly et I-1503 rectifié de M. Franck Menonville. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1596 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1620 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-684 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Retrait.

Amendement n° I-310 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° I-726 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE MME VALÉRIE LÉTARD

Amendement n° I-1667 de M. Vincent Segouin. – Rejet.

Amendement n° I-725 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° I-727 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° I-284 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendements identiques nos I-641 rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy et I-1449 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos I-91 rectifié de M. Daniel Laurent, I-158 rectifié bis de M. Sebastien Pla, I-254 rectifié bis de M. Pierre-Jean Verzelen et I-327 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1355 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° I-728 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° I-862 rectifié de M. François-Noël Buffet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-570 rectifié de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Article 3 octodecies (nouveau)

Amendement n° I-508 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 3 octodecies

Amendement n° I-879 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° I-60 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° I-597 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° I-1244 rectifié ter de M. André Reichardt. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-74 rectifié de Mme Nathalie Delattre, I-87 rectifié de M. Daniel Laurent et I-154 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-94 rectifié de M. Daniel Laurent, I-161 rectifié ter de M. Sebastien Pla, I-257 rectifié bis de M. Pierre-Jean Verzelen, I-989 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier et I-1405 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenus sans objet, l’amendement n° I-989 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-834 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-612 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° I-12 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-92 rectifié bis de M. Daniel Laurent, I-159 rectifié quater de M. Sebastien Pla, I-255 rectifié ter de M. Pierre-Jean Verzelen et I-328 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-595 rectifié bis de M. Daniel Breuiller. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-93 rectifié bis de M. Daniel Laurent, I-160 rectifié quater de M. Sebastien Pla, I-256 rectifié ter de M. Pierre-Jean Verzelen et I-1404 rectifié ter rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-282 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1356 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° I-281 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendement n° I-344 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° I-13 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Non soutenu.

Amendement n° I-751 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Amendement n° I-15 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° I-1354 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° I-14 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

Amendement n° I-655 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.

Amendement n° I-742 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.

Article 3 novodecies (nouveau) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

Article 3 vicies (nouveau)

Amendement n° I-443 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° I-901 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-853 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 4

Amendement n° I-613 rectifié bis de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° I-270 rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° I-271 rectifié bis de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° I-272 rectifié bis de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendements identiques nos I-273 rectifié bis de M. Serge Babary et I-324 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-274 rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° I-325 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Amendement n° I-781 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendements identiques nos I-1610 rectifié de Mme Catherine Procaccia et I-1669 de M. Sébastien Meurant. – Retrait de l’amendement n° I-1610 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-1669.

Amendements identiques nos I-28 rectifié de M. Vincent Delahaye, I-68 rectifié ter de M. Alain Cadec, I-79 rectifié de Mme Françoise Férat, I-149 rectifié quater de Mme Dominique Estrosi Sassone, I-509 rectifié bis de M. Emmanuel Capus, I-762 rectifié quater de Mme Catherine Morin-Desailly, I-865 rectifié ter de M. André Reichardt, I-1015 rectifié quinquies de M. Jean-François Longeot, I-1249 rectifié ter de M. Bernard Fialaire et I-1517 rectifié de M. Dominique Théophile. – Adoption des amendements nos I-28 rectifié, I-68 rectifié ter, I-79 rectifié, I-149 rectifié quater, I-509 rectifié bis, I-762 rectifié quater, I-865 rectifié ter, I-1015 rectifié quinquies et I-1249 rectifié ter insérant un article additionnel, l’amendement n° I-1517 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-603 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° I-214 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° I-501 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° I-459 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-855 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1716 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1446 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° I-1621 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° I-881 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° I-882 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendements identiques nos I-1429 rectifié de M. Didier Rambaud et I-1550 rectifié quater de M. Jean-François Longeot. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1482 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-907 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-908 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Article 4 bis (nouveau) – Adoption.

Article 4 ter (nouveau)

Amendement n° I-847 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-486 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption.

Amendement n° I-105 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4 ter

Amendement n° I-487 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° I-488 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

Amendement n° I-367 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° I-921 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-1234 rectifié de Mme Annick Billon et I-1359 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait de l’amendement n° I-1234 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-1359 rectifié bis.

Amendements identiques nos I-370 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et I-1272 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-371 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° I-1465 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-1273 rectifié de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet.

Amendement n° I-368 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° I-922 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-386 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Article 4 quater (nouveau)

Amendement n° I-510 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° I-1708 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Après l’article 4 quater

Amendements identiques nos I-423 rectifié de M. Stéphane Demilly et I-942 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-683 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Retrait.

Amendements identiques nos I-392 rectifié bis de M. Alain Cadec, I-398 rectifié quater de M. Sebastien Pla, I-424 rectifié ter de M. Stéphane Demilly et I-1502 de M. Franck Menonville. – Retrait des amendements nos I-392 rectifié bis et I-398 rectifié quater ; rejet de l’amendement n° I-424 rectifié ter, l’amendement n° I-1502 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1594 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Rejet.

Amendements identiques nos I-88 rectifié bis de M. Daniel Laurent, I-155 rectifié quater de M. Sebastien Pla et I-1401 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des trois amendements.

Article 4 quinquies (nouveau) – Adoption.

Après l’article 4 quinquies

Amendement n° I-504 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° I-724 rectifié bis de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° I-590 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° I-457 de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendements identiques nos I-712 rectifié ter de M. Rémi Cardon et I-1360 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos I-634 rectifié bis et I-635 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Non soutenus.

Amendement n° I-1175 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° I-636 rectifié bis et I-637 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Non soutenus.

Amendement n° I-819 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-818 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-458 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-538 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Amendements identiques nos I-237 rectifié ter de M. Philippe Mouiller, I-239 rectifié ter de M. Pierre-Jean Verzelen, I-244 rectifié quater de Mme Jocelyne Guidez, I-1022 rectifié quinquies de M. Jean-François Longeot, I-1115 rectifié quater de M. Roger Karoutchi et I-1169 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Retrait des amendements nos I-237 rectifié ter, I-239 rectifié ter, I-244 rectifié quater, I-1115 rectifié quater et I-1169 rectifié bis, l’amendement n° I-1022 rectifié quinquies n’étant pas soutenu.

Amendements nos I-632 rectifié bis été I-631 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Non soutenus.

Amendement n° I-1377 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° I-1546 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° I-1406 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-638 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Non soutenu.

Amendement n° I-480 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 4 sexies (nouveau)

Amendement n° I-106 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendements identiques nos I-32 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi, I-165 rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars, I-181 de M. François Bonhomme, I-420 rectifié de Mme Maryse Carrère, I-665 rectifié ter de M. Arnaud Bazin, I-895 rectifié ter de Mme Anne Chain-Larché, I-1130 de M. Sébastien Meurant, I-1184 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou, I-1191 rectifié bis de M. Claude Kern, I-1267 de M. Fabien Genet, I-1500 rectifié bis de M. Franck Menonville et I-1656 rectifié de M. Bernard Buis. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-275 rectifié bis de M. Serge Babary. – Devenu sans objet.

Après l’article 4 sexies

Amendements identiques nos I-72 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, I-85 rectifié bis de M. Daniel Laurent et I-152 rectifié ter de M. Sebastien Pla. – Retrait de l’amendement n° I-85 rectifié bis ; rejet des amendements nos I-72 rectifié bis et I-152 rectifié ter.

Article 4 septies (nouveau)

Amendement n° I-107 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Après l’article 4 septies

Amendement n° I-44 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° I-763 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendement n° I-1461 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-1462 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-1463 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-54 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendements identiques nos I-47 rectifié de M. Jean-Raymond Hugonet, I-759 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly et I-1322 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos I-46 rectifié de M. Jean-Raymond Hugonet, I-49 rectifié ter de Mme Laure Darcos et I-760 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet des trois amendements.

Article 4 octies (nouveau)

Amendement n° I-626 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 4 octies

Amendement n° I-40 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendement n° I-625 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Article 4 nonies (nouveau)

Amendement n° I-1170 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4 nonies

Amendement n° I-1257 rectifié ter de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Rejet par scrutin public n° 60.

Amendements identiques nos I-614 rectifié de M. Daniel Breuiller, I-682 rectifié de M. Rémi Féraud et I-817 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet, par scrutin public n° 61, des trois amendements.

Amendement n° I-856 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-434 rectifié de M. Patrick Kanner et I-845 de M. Éric Bocquet. – Rejet, par scrutin public n° 62, des deux amendements.

Amendement n° I-17 de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet par scrutin public n° 63.

Amendement n° I-604 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° I-816 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-471 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° I-680 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Article 4 decies (nouveau)

Amendement n° I-848 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-108 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° I-764 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1414 rectifié de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-765 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.

Amendements nos I-1479 rectifié et I-1480 rectifié de Mme Monique de Marco. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1575 rectifié quater de M. Didier Marie. – Devenu sans objet.

Après l’article 4 decies

Amendement n° I-293 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° I-766 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendement n° I-1413 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° I-332 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4 undecies (nouveau)

Amendement n° I-849 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° I-1458 de Mme Monique de Marco. – Retrait.

Amendements identiques nos I-1624 rectifié de M. Jean-Claude Tissot et I-1654 rectifié bis de M. Bernard Buis. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-1459 de Mme Monique de Marco. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 4 undecies

Amendements identiques nos I-545 rectifié ter de M. Pierre Louault et I-944 rectifié de M. Franck Menonville. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 4 duodecies (nouveau)

Amendement n° I-286 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4 duodecies

Amendement n° I-477 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 4 terdecies (nouveau)

Amendement n° I-1567 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Adoption.

Amendement n° I-445 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4 terdecies

Amendement n° I-405 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° I-287 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendement n° I-438 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° I-1068 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° I-288 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Article 4 quaterdecies (nouveau) – Adoption.

Article 4 quindecies (nouveau)

Amendement n° I-109 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 sexdecies (nouveau)

Amendement n° I-850 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° I-511 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° I-339 rectifié ter de M. Pierre-Jean Verzelen. – Adoption.

Amendement n° I-1605 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article sexdecies

Amendement n° I-236 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Amendement n° I-241 rectifié ter de M. Pascal Martin. – Rejet.

Amendement n° I-385 rectifié bis de M. Hussein Bourgi. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-917 rectifié bis de M. Pierre-Jean Verzelen, I-1008 rectifié ter de M. Arnaud Bazin, I-1396 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait de l’amendement n° I-917 rectifié bis ; rejet des deux amendements nos I-1008 rectifié ter et I-1396 rectifié bis.

Amendement n° I-1485 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-472 rectifié de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° I-891 rectifié quater de M. Pascal Martin. – Rejet.

Amendement n° I-298 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° I-473 rectifié bis de M. Patrick Kanner. – Retrait.

Amendements identiques nos I-39 rectifié quater de Mme Dominique Estrosi Sassone, I-110 de la commission, I-187 rectifié ter de Mme Alexandra Borchio Fontimp, I-916 rectifié quater de M. Pierre-Jean Verzelen, I-930 rectifié bis de M. Olivier Rietmann, I-975 de M. Thierry Cozic, I-1007 rectifié quater de M. Arnaud Bazin, I-1124 rectifié de M. Hervé Gillé, I-1358 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et I-1558 rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Adoption des amendements nos I-39 rectifié quinquies, I-110 rectifié, I-187 rectifié quater, I-916 rectifié quinquies, I-930 rectifié ter, I-975 rectifié, I-1358 rectifié ter et I-1158 rectifié bis insérant un article additionnel, les amendements nos I-1007 rectifié quater et I-1124 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-299 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-931 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-1395 rectifié bis de Mme Maryse Carrère et I-1486 rectifié de M. Franck Menonville. – Devenus sans objet.

Article 4 septdecies (nouveau)

Amendements identiques nos I-422 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-941 rectifié de M. Franck Menonville, I-1057 rectifié de Mme Angèle Préville et I-1652 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait des amendements nos I-422 rectifié, I-941 rectifié et I-1652 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° I-1057 rectifié.

Adoption de l’article.

Article 4 octodecies (nouveau)

Amendement n° I-111 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 4 octodecies

Amendement n° I-1464 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendements identiques nos I-45 rectifié bis de Mme Laure Darcos et I-1338 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos I-172 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi, I-649 rectifié bis de Mme Béatrice Gosselin, I-717 rectifié ter de Mme Else Joseph, I-1226 rectifié ter de Mme Annick Billon et I-1337 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-171 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi et I-1227 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-170 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi, I-650 rectifié bis de Mme Béatrice Gosselin, I-718 rectifié ter de Mme Else Joseph, I-1228 rectifié ter de Mme Annick Billon et I-1339 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des cinq amendements.

Article 4 novodecies (nouveau)

Amendement n° I-1311 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° I-112 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° I-276 rectifié ter de M. Serge Babary. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-11 rectifié de Mme Christine Lavarde et I-512 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1107 de M. Rémi Cardon. – Devenu sans objet.

Article 4 vicies (nouveau)

Amendement n° I-1525 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 unvicies (nouveau)

Amendement n° I-1438 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° I-1538 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° I-1671 rectifié ter de M. Olivier Henno. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-642 rectifié quater de M. Sebastien Pla et I-1440 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-71 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 4 unvicies

Amendements identiques nos I-544 rectifié ter de M. Pierre Louault, I-943 rectifié bis de M. Franck Menonville, I-1523 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-1439 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Article 4 duovicies (nouveau)

Amendement n° I-1706 du Gouvernement ; sous-amendement n° I-1726 de Mme Christine Lavarde ; sous-amendements identiques nos I-1721 rectifié de M. Claude Kern et I-1724 rectifié de M. Rémi Féraud ; sous-amendement n° I-1728 de Mme Christine Lavarde ; sous-amendements identiques nos I-1720 rectifié de M. Claude Kern et I-1723 rectifié de M. Rémi Féraud ; sous-amendement n° I-1727 de Mme Christine Lavarde ; sous-amendements nos I-1719 rectifié bis et I-1718 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – Retrait du sous-amendement n° I-1724 rectifié, adoption des sous-amendements nos I-1726, I-1728, I-1720 rectifié, I-1723 rectifié, I-1727, I-1719 rectifié bis et I-1718 rectifié bis ; rejet du sous-amendement n0I-1721 rectifié ; adoption de l’amendement modifié.

Amendement n° I-1582 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1423 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° I-932 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Retrait.

Amendements identiques nos I-1526 rectifié de M. Daniel Gremillet et I-1579 rectifié de M. Franck Montaugé. – Retrait de l’amendement n° I-1526 rectifié, rejet de l’amendement n° I-1579 rectifié.

Amendement n° I-1316 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° I-1527 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° I-1580 rectifié de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4 duovicies

Amendements identiques nos I-1231 rectifié ter de Mme Annick Billon et I-1457 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet de l’amendement n° I-1457 rectifié bis, l’amendement n° I-1231 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-622 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.

Amendement n° I-826 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-624 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour