PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 12 rectifié bis (Médaille d'honneur du monde combattant - Création)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 21 rectifié bis (Médaille d'honneur du monde combattant - Rapport au Parlement)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)

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