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Séance du 23 mai 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. Olivier Cigolotti. Cet amendement vise à mettre en cohérence les besoins en compétences de haut niveau au sein de la direction générale de l’armement, la DGA, avec les parcours professionnels des ingénieurs.

En effet, pour faire évoluer leurs compétences et maintenir une culture de l’innovation dans un secteur qui se caractérise par une évolution technologique très rapide, les ingénieurs ont besoin de mobilité durant leur carrière. Il est donc nécessaire qu’ils puissent effectuer des allers-retours entre le secteur privé et la DGA.

Cette mobilité est actuellement limitée par différents facteurs. Une attention particulière doit être apportée, selon nous, à cette problématique.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon, rapporteur. Nous comprenons l’intention des auteurs de cet amendement, et la mobilité entre les secteurs public et privé peut être souhaitable dans certaines situations.

Toutefois, dans le cas de la DGA, la multiplication de tels allers-retours ne nous paraît pas nécessairement opportune, alors même que d’autres dispositifs, comme le détachement, existent déjà. Des questions de déontologie peuvent se poser, et aller trop loin causerait certainement nombre de problèmes, sans apporter de véritables satisfactions pour les personnels.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly, ministre. Même avis, monsieur le président.

M. le président. Monsieur Cigolotti, l’amendement n° 16 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Olivier Cigolotti. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Cigolotti, Médevielle et Longeot, Mmes N. Goulet et Goy-Chavent, MM. Poadja, Moga et Mizzon, Mme Billon, MM. Kern et Détraigne, Mme Loisier et MM. Canevet, Vanlerenberghe et Cazabonne, est ainsi libellé :

Rapport annexé, après l’alinéa 245, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Cette attractivité pourra également être favorisée par le recrutement de contractuels permettant à des ingénieurs de haut niveau d’évoluer alternativement au sein de la direction générale de l’armement (DGA) et des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD), avec des niveaux de rémunération comparables.

La parole est à M. Olivier Cigolotti.

M. Olivier Cigolotti. L’esprit de cet amendement est le même. En conséquence, je le retire également, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 17 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 95, présenté par MM. Cazeau, Haut, Patriat, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Rapport annexé, alinéa 256

Remplacer les mots :

à ses spécificités

par les mots :

qui pourraient s’appliquer aux armées en tenant compte de leurs spécificités

La parole est à M. Bernard Cazeau.

M. Bernard Cazeau. Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon, rapporteur. Favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 95.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° 67 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Grosdidier, D. Laurent, Bouchet, Husson et Cornu, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, M. Kennel, Mme Deromedi, MM. Gilles, Pillet, Paccaud et Vaspart, Mme Morhet-Richaud, M. Revet, Mme Bruguière, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories et Gruny, MM. Lefèvre et Pointereau, Mmes Chauvin et Deroche, M. Dufaut, Mme Keller, MM. Panunzi et Daubresse, Mme Deseyne, M. Pierre, Mmes de Cidrac et Lamure, MM. Poniatowski, Gremillet et Laménie, Mme L. Darcos et M. H. Leroy, est ainsi libellé :

Rapport annexé, alinéa 260

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les effectifs actuels et les nouveaux effectifs prévus par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ne seront pas utilisés dans le cadre des missions propres au service national universel.

La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat.

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Cet amendement est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon, rapporteur. Cet amendement est satisfait par une disposition que nous avons introduite dans la partie normative du texte – précisément à l’article 5 du projet de loi.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Il est retiré, monsieur le président !

M. le président. L’amendement n° 67 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 58 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé :

Rapport annexé, alinéa 268

Supprimer le mot :

indispensables

La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud. Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 58 rectifié est retiré.

L’amendement n° 100 rectifié bis, présenté par MM. Cigolotti, Médevielle et Longeot, Mmes N. Goulet et Goy-Chavent, MM. Poadja, Moga et Mizzon, Mme Billon, MM. Kern et Détraigne, Mme Loisier et MM. Canevet, Vanlerenberghe et Cazabonne, est ainsi libellé :

Rapport annexé, après l’alinéa 268

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

En vue d’appuyer la montée en puissance des réserves dans notre modèle d’armée, il sera nécessaire d’impliquer les réservistes dans des missions plus diverses et spécialisées, en appui aux forces d’active. Cet emploi passera par un rapprochement raisonné et progressif des compétences des réservistes avec celles des militaires d’active, notamment dans l’armée de terre. Ces compétences nouvelles développeront les capacités d’emploi collectives des réservistes par les autorités sur le territoire national, voire en opérations extérieures.

La parole est à M. Olivier Cigolotti.

M. Olivier Cigolotti. Cet amendement vise à accompagner la montée en puissance des réserves dans notre modèle d’armée, en rapprochant les compétences des militaires d’active et de réserve.

Il a pour objet d’accroître les capacités d’emploi des réservistes engagés dans les opérations intérieures comme extérieures, en les dotant effectivement de compétences théoriquement propres à leurs unités. En OPEX, par exemple, les réservistes sont déployés selon leurs compétences et spécialités particulières. Néanmoins, dans le cadre d’emploi effectif ou doctrinal, les réserves ne sont pas utilisées comme des unités organiques collectives véritablement combattantes.

Cette acquisition de compétences nouvelles pour les réservistes, mais non pour les unités dont ils dépendent, se fera à coûts raisonnés, en lien avec la disponibilité, sur le lieu de l’affectation, des réservistes, des matériels et des formateurs nécessaires.

Ces compétences supplémentaires n’obèrent pas la capacité des réservistes ni des militaires d’active à être employés sur des missions communes de l’armée de terre, les MICAT.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon, rapporteur. Les dispositions de cet amendement vont tout à fait dans le sens des recommandations du rapport que nos collègues Jean-Marie Bockel et Gisèle Jourda ont présenté sur la garde nationale en 2016. J’en profite pour les saluer tous deux et leur dire que je relis leur excellent rapport tous les soirs… (Sourires.)

La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly, ministre. Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement. Nous souhaitons naturellement la montée en puissance des réserves et l’amélioration de leur niveau de formation.

Toutefois, je crains que cette proposition n’aille trop loin. En effet, je doute que nous ayons la capacité réelle d’aligner le niveau de formation des réservistes, qui sont présents en moyenne 36 jours par an, sur celui des militaires d’active, qui sont présents par définition toute l’année.

Cet amendement se heurte à un problème de faisabilité. C’est pourquoi l’avis du Gouvernement est défavorable.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour explication de vote.

M. Jean-Marie Bockel. Vous le savez, madame la ministre, il s’agit d’un sujet sensible, et il n’entre pas dans mes intentions de m’ériger en donneur de leçons. Cependant, il me semble avoir compris depuis longtemps que, dans l’armée française, tant les militaires d’active que les réservistes, du simple soldat à l’officier supérieur, sont formés à la fonction qu’ils doivent occuper, même si je comprends que les formations de base peuvent varier.

Comme M. le rapporteur l’a indiqué, en rappelant une recommandation de notre rapport sur la garde nationale, Olivier Cigolotti a mis le doigt sur des attentes légitimes. La formation opérationnelle permet à chaque militaire, quel que soit son statut, son grade ou sa fonction, d’être un militaire comme les autres. Il peut exister des différences, mais il faut vraiment faire attention lorsque l’on aborde ces questions, selon moi.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Florence Parly, ministre. Naturellement, les réservistes sont formés pour la fonction qu’ils occupent, mais on ne peut pas exiger d’eux le même niveau de polyvalence que celui qui est acquis par un militaire d’active.

Tel était le sens de mon propos, monsieur le sénateur, et je vous prie de m’excuser si ma formulation a été maladroite.

M. Jean-Marie Bockel. Pas du tout. C’est parfait !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 100 rectifié bis.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° 96, présenté par MM. Cazeau, Haut, Patriat, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Rapport annexé, alinéa 270, avant-dernière phrase

Après le mot :

gestion

insérer les mots :

des activités

La parole est à M. Bernard Cazeau.

M. Bernard Cazeau. Il s’agit d’un amendement rédactionnel : le système d’information mentionné a vocation à effectuer la gestion des activités des réservistes.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon, rapporteur. Favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly, ministre. Même avis favorable, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 96.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé :

Rapport annexé, alinéa 274

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud. Longtemps, la France s’est construite sur la base d’une armée qui parachevait l’éducation, notamment civique, des Français. Ce lien entre citoyenneté et armée perdure. Toutefois, s’il ne faut pas sortir l’armée du giron républicain – telle n’est pas mon intention –, il me semble essentiel de rappeler que, depuis la généralisation de l’instruction scolaire, c’est en priorité l’école qui est garante de la formation citoyenne des jeunes.

L’alinéa 274 du rapport annexé marque un retour en arrière problématique, qui s’inscrit totalement dans la volonté de mettre en place un service national universel. Pour faire simple, on transfère ainsi le lien entre la République et les citoyens de l’école vers l’armée.

Or l’école est encore le lieu de la connaissance, de la culture, de l’apprentissage, du partage et du développement de l’esprit critique. Tout cela façonne la citoyenneté, au même titre que le sport ou l’éducation populaire délivrée dans diverses associations comme les MJC – structures qui sont mises à mal par la réduction des dotations, mais qui continuent pourtant de s’investir auprès de nombreux jeunes.

Nous souhaitons tous un meilleur avenir pour nos jeunes. Donnons-nous-en les moyens humains et financiers ! Des jeunes restent à l’écart de ces structures : échec scolaire, précarité de nombreux étudiants, chômage, parents en difficulté, etc. – vous connaissez le tableau aussi bien que moi, mes chers collègues.

Est-ce à l’armée de pallier tout cela ? Je ne le pense pas. Le service militaire volontaire, le SMV, existe et constitue, me semble-t-il, une réussite pour les jeunes qui ont fait ce choix ; le développer serait positif. Nous pourrions aussi intégrer plus de fond et de contenu aux journées de la citoyenneté ; cela pourrait faire consensus.

Madame la ministre, il est vrai que, depuis le début de nos débats, vous nous avez apporté quelques précisions, et j’ai l’impression que l’armée ne jouera pas, dans ce fameux service universel, s’il existe, le rôle qui était envisagé à un moment.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon, rapporteur. Je me serais aisément associé à la première partie de l’intervention de Mme Prunaud, empreinte de hauteur, mais, ma chère collègue, vous négligez le lien très important entre l’armée et la jeunesse, qui permet de développer l’esprit de défense et la capacité de résilience de la Nation.

Ceux qui ont mis en place des dispositifs allant dans le sens du renforcement de ce lien – je pense, par exemple, aux villes marraines des forces armées – savent l’importance de ce lien et le bénéfice que les jeunes en retirent.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire dÉtat. L’alinéa 274 rappelle que le lien entre la jeunesse et les armées constitue un enjeu essentiel de cohésion nationale, mais il ne méconnaît pas du tout le rôle primordial de l’éducation nationale dans la formation civique et citoyenne des jeunes Français.

D’ailleurs, le ministère des armées a des liens très étroits avec celui de l’éducation nationale ; nos dispositifs de partenariat, nombreux et variés, sont de véritables succès. Nous ne pourrions pas les mettre en œuvre sans l’éducation nationale.

Sincèrement, je n’ai pas l’impression que l’alinéa que vous souhaitez supprimer contrevient au rôle de l’éducation nationale dans la société.

M. Robert del Picchia. C’est une évidence !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire dÉtat. C’est pourquoi l’avis du Gouvernement est défavorable.

M. le président. Madame Prunaud, l’amendement n° 59 rectifié est-il maintenu ?

Mme Christine Prunaud. Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.

M. Bruno Sido. Je ne voudrais pas entrer dans le fond du débat, car cela nous prendrait une ou deux heures, voire toute la nuit…

Si je résume les choses, notre discussion de ce soir, ce n’est rien d’autre que le débat qui oppose les rôles respectifs de l’éducation nationale et de l’instruction publique. Tout le monde le sait, les armées ont formé des jeunes de génération en génération, mais elles l’ont fait, bien entendu, en complément de la formation qui était dispensée par l’instruction publique.

Je ne développerai pas davantage mon argumentation, me contentant de dire que je ne voterai pas cet amendement, et cela pour des raisons purement de fond.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 59 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 104, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Rapport annexé, alinéa 278

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le SMV est un succès salué par l’ensemble des acteurs impliqués. Une augmentation du nombre de places sera planifiée, hors périmètre de la LPM et en partenariat avec tous les acteurs concernés.

La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret. Mis en œuvre depuis 2015, le service militaire volontaire a connu un véritable succès. D’ici à la fin de cette année, ce seront près de 2 000 jeunes qui en auront bénéficié.

Avant même le bilan qui interviendra à la fin de 2018, il existe déjà un consensus sur la valeur ajoutée de l’existence de ce dispositif. Cet amendement tend à s’assurer de sa consolidation, même dans la perspective de la mise en place du service national universel, le SNU, puisque celui-ci n’entraînera pas la suppression du SMV.

En effet, de ce que l’on en sait, ils n’ont pas les mêmes finalités. S’il est un premier contact avec l’armée, le SMV ouvre à tous un dispositif d’intégration et de formation aux métiers proposés par l’armée, ce qui ne sera manifestement pas la vocation du SNU.

Nous souhaitons ainsi, par cet amendement, que l’augmentation du nombre de places sur la période de la loi de programmation militaire soit considérée en fonction des besoins exprimés par les armées, ce qui, vous le remarquerez, mes chers collègues, permet de ne pas avancer, à ce stade, de trajectoires chiffrées, mais simplement d’acter la consolidation du dispositif, voire, si besoin, son accroissement.

Le premier bilan devrait ainsi nous fournir l’occasion de revoir ce beau dispositif.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon, rapporteur. Cet amendement tend à apporter une belle réponse à l’amendement précédent, en ce sens que ses dispositions nous permettent de rendre effectivement hommage, de façon appuyée, au rôle des armées en matière d’insertion des jeunes.

Cette première expérience donne l’occasion d’accueillir un peu plus de 2 000 jeunes. Pratiquée par des partenaires diversifiés – entreprises, services publics, hôpitaux, associations, collectivités territoriales – et destinée à des jeunes en très grande difficulté, ceux que l’on appelle du nom étrange de « décrocheurs », elle est un vrai succès, puisque cet investissement est couronné d’un taux de réussite à hauteur de 70 %.

Ce dispositif illustre bien le lien entre les armées et la jeunesse, un lien nécessaire, auquel les armées prennent leur part, ce dont nous les remercions ici.

Notre collègue Mme Conway-Mouret a bien voulu répondre à ma demande en modifiant la rédaction de cet amendement que je n’avais pas pu retenir, soucieux de préserver les ressources de la loi de programmation militaire. Cette rectification étant intervenue, je donne bien volontiers un avis favorable sur cet amendement, tout en rendant hommage aux armées pour leur travail en faveur de notre jeunesse. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Sido. Très bien !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire dÉtat. Madame la sénatrice, vous faites bien de mettre en lumière le service militaire volontaire, qui est un très beau dispositif, vous l’avez dit, avec, bien sûr, des taux d’insertion très élevés.

Je rappelle que ce dispositif relève non de l’insertion militaire, mais de l’insertion professionnelle. Il représente la part prise par le ministère des armées au grand travail que nous devons accomplir auprès de notre jeunesse.

À l’heure actuelle, nous souhaitons pérenniser ce dispositif, plutôt que de le faire croître en augmentant le nombre de bénéficiaires potentiels, ce qui exigerait des hausses des effectifs du personnel d’encadrement du ministère, lesquelles ne sont pas programmées dans la loi de programmation militaire. Nous ne souhaitons donc pas monter en charge.

Nous avons assez rappelé, entre autres, qu’il ne fallait pas que le service national universel vienne alourdir la loi de programmation militaire. Il en va de même de ce dispositif, qui doit rester dans des proportions à la fois supportables pour nos armées et efficaces pour la jeunesse, comme tel est le cas actuellement.

Telle est la raison pour laquelle je vais émettre, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur cet amendement. Je tiens néanmoins à vous assurer que la poursuite de ce dispositif sous ce format et pour 1 000 volontaires a bien été décidée. Elle figure dans la loi de programmation militaire et permettra à 1 000 jeunes d’être accueillis tous les ans dans ce service militaire volontaire.

J’émets donc, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme Christine Prunaud, pour explication de vote.

Mme Christine Prunaud. Je voulais réagir à l’intervention de M. le rapporteur et président de la commission. Loin de moi l’idée que l’armée n’a aucune influence, bonne ou autre ! Je le sais bien, elle est parvenue à sortir certains jeunes, toutes générations confondues, d’un certain état d’inculture ou d’ignorance.

Toutefois, on ne sait pas quelle sera la durée – huit jours ou un mois – de ce service national universel. On a même pensé, à un moment, que l’État utiliserait, pour l’accueillir, des bâtiments de l’armée. Il a été question d’un encadrement militaire, ce qui me paraissait inconcevable, compte tenu du manque d’effectifs que nous avons constamment rappelé au fil de cette discussion de la loi de programmation militaire.

Je sais que l’armée peut jouer un rôle complémentaire, mais je donnerais plutôt à l’éducation nationale le rôle principal, tout en reconnaissant l’utilité d’un complément. S’agissant du service militaire volontaire, je connais des jeunes et des instructeurs qui ont rencontré énormément de réussite dans ce genre de projet.

Par conséquent, je ne pense pas « jeunesse contre armée » ; je souligne simplement qu’il existe d’autres solutions.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 104.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° 9, présenté par MM. Guerriau, Lagourgue et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé :

Rapport annexé, après l’alinéa 278

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Pour renforcer le lien entre la jeunesse et les armées, le ministère des armées continue à s’appuyer sur les travaux de la commission armées-jeunesse, organisme de réflexion et d’action placé auprès du ministre des armées visant à favoriser la connaissance entre les armées et les jeunes. Son rôle d’interface entre le ministère des armées et les organisations de jeunesse est pérennisé et modernisé.

La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau. Cet amendement vise à reconnaître le rôle de la commission armées-jeunesse, qui a été créée en 1955, comme un acteur incontournable de la politique du ministère des armées à destination des jeunes.

La commission est en fait un lieu unique de dialogue entre le ministère des armées et la société civile. Centre de réflexion sur les questions relatives aux jeunes et aux armées, elle est un organisme de proposition à l’intention du ministre des armées et une structure opérationnelle d’action au profit des jeunes – contrat armées-jeunesse, prix armées-jeunesse, journées sport armées-jeunesse et des événements autour de thèmes à caractère éducatif ou mémoriel.

Elle est aussi la seule commission de ce type qui subsiste, et nous sommes conscients que son rôle doit faire l’objet d’une redéfinition pour l’adapter aux réalités de la jeunesse du XXIe siècle. Le sujet nous paraît donc essentiel, et c’est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon, rapporteur. Dans le prolongement de l’esprit que nous venons d’exprimer à propos des amendements précédents, il nous paraît important d’encourager cette commission armées-jeunesse, institution qui a fait ses preuves depuis un certain nombre d’années. Elle permet, bien évidemment, de faire mieux partager par les jeunes l’esprit de défense.

J’émets donc, au nom de la commission, un avis favorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire dÉtat. Vous avez raison, la commission armées-jeunesse est un acteur important de la politique du ministère des armées à destination des jeunes.

L’amendement vise à préciser le rôle d’interface joué par la commission armées-jeunesse, qui affermit le lien entre la jeunesse et les armées. Pour l’avoir beaucoup suivie ces derniers mois, je dois dire que le travail qu’elle réalise est très intéressant.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement, sous réserve que l’alinéa proposé soit inséré après l’alinéa 274.

M. le président. Monsieur Guerriau, acceptez-vous la rectification proposée par Mme la secrétaire d’État ?

M. Joël Guerriau. Tout à fait, monsieur le président.

M. le président. Je suis donc saisi d’un amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Lagourgue et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, et ainsi libellé :

Rapport annexé, après l’alinéa 274

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Pour renforcer le lien entre la jeunesse et les armées, le ministère des armées continue à s’appuyer sur les travaux de la commission armées-jeunesse, organisme de réflexion et d’action placé auprès du ministre des armées visant à favoriser la connaissance entre les armées et les jeunes. Son rôle d’interface entre le ministère des armées et les organisations de jeunesse est pérennisé et modernisé.

Je le mets aux voix.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Requier, Guérini, Vall, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt et Menonville, est ainsi libellé :

Rapport annexé, après l’alinéa 278

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Par certaines des missions qu’il propose, le service civique concourt au lien entre la jeunesse et les armées. Aussi, sa montée en puissance doit être encouragée et soutenue.

La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Le rapport annexé rappelle que le lien entre la jeunesse et les armées constitue un enjeu essentiel de la cohésion nationale et énumère les vecteurs contribuant à son affermissement.

Comme vous le savez, mes chers collègues, le service civique attire de plus en plus de candidats. Ce sont déjà près de 270 000 jeunes qui ont effectué une mission.

Le RDSE, attaché au service civique qu’il a contribué à instaurer en 2010, souhaite que cet engagement soit mentionné également comme un outil de rapprochement entre les armées et la jeunesse. En effet, parmi les missions citoyennes proposées au titre du service civique, certaines concernent aujourd’hui la défense.

L’année dernière, l’armée de l’air a ouvert ses portes à des jeunes en service civique sur des bases aériennes situées dans l’hexagone et outre-mer. Cette année, elle accueille encore une trentaine de candidats. Par ailleurs, certains jeunes ont exercé au sein de collectivités locales, pour la restauration de lieux de mémoire. Ces expériences, outre qu’elles peuvent susciter des vocations, contribuent à renforcer les liens entre la jeunesse et les armées.

Tel est le sens de cet amendement.