PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ILLECTRONISME ET POUR L'INCLUSION NUMÉRIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 (Collégiens et lycéens - Bénéfice d'une banque de ressources numériques avec accès illimité à internet sur leur mobile)

Article 13 (Formation continue des enseignants au numérique)

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER ET FACILITER LA PROCÉDURE D'EXPROPRIATION DE BIENS EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE (dossier législatif)

Article unique

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