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Séance du 14 avril 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

soutien de l’état aux agriculteurs (I)

M. Daniel Salmon ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Daniel Salmon.

nouvelle carte d’identité numérique

M. Dany Wattebled ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. Dany Wattebled.

soutien de l’état aux agriculteurs (ii)

M. Gilbert Bouchet ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Gilbert Bouchet.

indemnisation des agriculteurs à la suite de l’épisode de gel

M. Alain Duffourg ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Alain Duffourg.

accord entre suez et veolia

Mme Michelle Gréaume ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; Mme Michelle Gréaume.

incendie de notre-dame de paris et état d’avancement des travaux de reconstruction

M. Julien Bargeton ; Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.

soutien de l’état aux agriculteurs (iii)

M. Denis Bouad ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Denis Bouad.

conséquences du gel pour la viticulture et l’arboriculture

Mme Nathalie Delattre ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

soutien de l’état aux agriculteurs (iv)

Mme Anne Ventalon ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Anne Ventalon.

situation des services de pédopsychiatrie

M. Jean-Luc Fichet ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Jean-Luc Fichet.

organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire

M. Philippe Bas ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Philippe Bas.

situation en birmanie

M. François Bonneau ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.

situation des français de l’étranger

M. Stéphane Le Rudulier ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; M. Stéphane Le Rudulier.

mise en œuvre du ségur de la santé

Mme Michelle Meunier ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

conséquences environnementales de l’accord avec la commission européenne au sujet d’air france

Mme Catherine Procaccia ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Catherine Procaccia.

paiement des interventions des professionnels de santé dans les centres de vaccination

Mme Jocelyne Guidez ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Jocelyne Guidez.

Suspension et reprise de la séance

3. Organisation des prochaines élections départementales et régionales. – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement

M. Jean Castex, Premier ministre

M. François-Noël Buffet

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Guillaume Gontard

M. François Patriat

M. Jean-Claude Requier

Mme Cécile Cukierman

M. Olivier Henno

M. Éric Kerrouche

M. Jean Louis Masson

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

M. Jean Castex, Premier ministre

Vote sur la déclaration du Gouvernement

Approbation, par scrutin public n° 113, de la déclaration du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

4. Lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique. – Adoption d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale :

M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable

Mme Guylène Pantel

M. Pierre Ouzoulias

M. Jean-Pierre Moga

Mme Martine Filleul

Mme Céline Boulay-Espéronnier

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Guy Benarroche

M. Xavier Iacovelli

M. Patrick Chaize

Mme Martine Berthet

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

Article 1er

M. Jacques Fernique

Amendement n° 41 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 3 de M. Michel Canevet. – Devenu sans objet.

Article 2

Amendement n° 42 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 3

Amendement n° 43 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 4

Amendement n° 44 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 5

Amendement n° 45 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 29 de M. Jérôme Durain. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 1 de M. François Bonhomme. – Retrait.

Article 6

Amendements identiques nos 12 de Mme Angèle Préville et 26 de M. Thomas Dossus. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 46 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 8 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 47 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 48 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 13 de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.

Amendement n° 5 rectifié de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.

Amendement n° 9 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Devenu sans objet.

Amendement n° 32 de Mme Martine Filleul. – Devenu sans objet.

Article 9

Amendement n° 49 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 14 de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.

Article 10

Amendement n° 50 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 10 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 34 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Article 11

Amendement n° 51 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 2 de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet.

Amendement n° 35 de M. Jérôme Durain. – Devenu sans objet.

Amendement n° 16 de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 11

Amendement n° 4 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Article 12

Amendement n° 52 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 11 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 12

Amendement n° 38 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Article 13

Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 6 rectifié de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.

Amendement n° 40 de M. Pierre Ouzoulias. – Devenu sans objet.

Amendement n° 17 de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 13

Amendement n° 39 de Mme Martine Filleul. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 14

Amendement n° 54 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 7 rectifié de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.

Amendement n° 18 de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.

Article 15

Amendement n° 55 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 16 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Guy Benarroche

M. Jean-Claude Requier

Mme Cécile Cukierman

Mme Angèle Préville

5. Expropriation de biens en état d’abandon manifeste. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi

M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois

M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

M. Bernard Fialaire

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Pierre Moga

M. Hussein Bourgi

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Guy Benarroche

M. Ludovic Haye

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Nadia Sollogoub

Mme Catherine Belrhiti

M. Antoine Lefèvre

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Patrick Chaize

M. Marc Laménie

M. Daniel Gremillet

Amendement n° 4 de la commission et sous-amendement n° 5 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Vote sur l’ensemble

Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Ordre du jour