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Séance du 14 avril 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi du 22 février 2021 porte en son nom le principe du report de mars à juin 2021 des élections des conseils départementaux et régionaux. Aussi, nous pouvons être surpris de l’organisation de ce débat suivi d’un vote au titre de l’article 50-1 de la Constitution.

Le développement économique, l’aménagement du territoire, les collèges, les lycées, les solidarités sociales et territoriales : autant de compétences exercées par les conseils régionaux et les conseils départementaux qui font au quotidien la vie des Françaises et des Français.

Oui, monsieur le Premier ministre, la vie démocratique est exigeante. Elle est de la responsabilité de chacune et de chacun. Personne ne peut se défausser de sa responsabilité quant à sa mise en œuvre. Il appartient donc au Gouvernement et à l’État de tout faire pour que cette vie démocratique puisse avoir lieu. Vous en êtes le garant.

La situation sanitaire, avec la pandémie de la covid-19, est sans précédent depuis plusieurs décennies dans notre pays. Ce sont près de 100 000 personnes qui sont décédées, et autant de familles endeuillées. Mon propos ne traduit aucune minimisation de cette situation sanitaire.

La vaccination se développe dans notre pays, même si elle demeure insuffisante, comme nous l’avons souligné, notamment en raison de l’absence de doses de vaccins disponibles.

Nous sommes donc réunis une nouvelle fois pour débattre de la tenue des élections départementales et régionales.

Personne ne découvre qu’il y aura cette année deux scrutins à organiser le même jour. Nous le savons depuis la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. De même, la tenue des élections au mois de juin est connue depuis plusieurs semaines.

Soyons clairs, monsieur le Premier ministre, personne ne vous reproche de consulter, de partir des réalités du terrain, pour prendre les meilleures décisions et garantir que, partout sur le territoire de la République, les campagnes électorales et les élections puissent se tenir.

Néanmoins, dès la promulgation de la loi du 22 février dernier, vous pouviez organiser une consultation des maires sur les modalités du report et l’organisation du scrutin, un scrutin qui, je le rappelle, rassemble deux élections le même jour.

Les groupes parlementaires et les formations politiques auraient apprécié d’avoir ce retour du terrain, fruit d’un travail de concertation de plusieurs semaines, avant de vous remettre nos contributions le 8 avril dernier.

De fait, monsieur le Premier ministre, le référendum express du week-end dernier ne peut être assimilé à une consultation. Mais nous nous souviendrons de votre capacité à pouvoir informer et consulter en un temps record l’ensemble des maires de notre pays… Ainsi, les difficultés rencontrées ces derniers mois dans la relation avec les élus locaux, souvent mis devant le fait accompli, ne se reproduiront plus ! (Sourires sur les travées du groupe CRCE.)

Nous sommes donc rassurés quant à la capacité de votre gouvernement à consulter les élus locaux, par exemple à propos de l’évolution du protocole sanitaire en vigueur dans les écoles qui impose de nombreuses réorganisations dans les communes ; les maires sont demandeurs de toutes ces consultations ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et Les Républicains.)

À l’occasion de ce débat, nous voulons rappeler qu’une élection démocratique se déroule en trois moments importants : la campagne, le vote et le dépouillement. Il convient de sécuriser, d’un point de vue tant sanitaire que démocratique, ces trois temps. Nous avons tous conscience de l’acuité de la question de l’abstention, que la situation sanitaire peut aggraver, même si elle est surtout le fruit d’une crise politique, à laquelle il nous faut, au-delà de la crise sanitaire, répondre.

Tout d’abord, en ce qui concerne la campagne, celle-ci sera singulière – tous les candidats en ont pris acte. Ce temps de rencontre avec nos concitoyennes et concitoyens, de confrontation des idées et d’incarnation des propositions par les candidates et les candidats demeure indispensable. Le numérique ne peut être l’alpha et l’oméga de ce moment ; une campagne électorale est aussi faite, et même surtout, de relations humaines, d’écoute et d’attention. Cette campagne ne doit pas accroître la fracture numérique qui existe dans notre pays ; il n’y a pas, d’un côté, les « supercitoyens » connectés et, de l’autre, les citoyens « has been », éloignés du numérique : tous iront voter !

Le report d’une semaine par rapport à la date initialement prévue signifie une semaine supplémentaire de campagne et nous espérons qu’elle se déroulera dans une situation sanitaire plus sereine que celle d’aujourd’hui.

Quant à votre proposition de l’organisation, à l’échelle régionale, d’un débat télévisé entre tous les candidats, nous serons attentifs à son format, ainsi qu’au jour et à l’horaire de sa diffusion ; peut-être faudra-t-il d’ailleurs en prévoir des rediffusions. Pourquoi ne pas travailler également à des clips de campagne qui pourraient être diffusés au moment des décrochages régionaux ?

Demeure toutefois la question des élections départementales, qui sont tout aussi importantes que les élections régionales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. C’est vrai !

Mme Cécile Cukierman. Là encore, les médias, dans leur diversité, doivent rendre visibles non seulement les compétences du département, mais encore le débat démocratique au sein de chaque canton.

Ensuite, en ce qui concerne le vote, nous savons d’ores et déjà que les maires ont à cœur que toute la sécurité soit assurée. Il faut donc travailler jusqu’à la tenue du scrutin pour adapter les opérations de vote. Nous ne sommes pas favorables à une modification des habitudes de vote, qui sont des repères pour chacun ; c’est pourquoi nous ne souhaitons pas l’élargissement systématique des horaires, qui doit relever de l’exception.

Enfin, en ce qui concerne le dépouillement, il s’agit, nous le savons, du moment pendant lequel la proximité et le brassage sont les plus importants. Là encore, nous pensons que la puissance publique doit rappeler, à l’échelon national, que tout électeur peut participer aux opérations de dépouillement, car nous avons de plus en plus de difficultés, dans nombre de communes, à trouver des scrutateurs. Il faudra également trouver des lieux suffisamment aérés et spacieux pour permettre la présence de plusieurs tables de dépouillement, afin de garantir la sincérité de celui-ci.

Monsieur le Premier ministre, nous avons toujours défendu le maintien de ces élections ; nous avions acté, en février dernier, leur report au nom de la crise sanitaire, mais nous avions indiqué à l’époque que ce report devait être mis à profit pour garantir que la campagne se déroule dans les conditions les plus satisfaisantes possible et que le scrutin ait bien lieu au mois de juin.

Vous avez attendu le week-end dernier pour demander l’avis des maires. Vous nous annoncez aujourd’hui la mise en place d’un comité pluraliste visant à travailler sur les modalités d’organisation et la préparation d’un nouveau projet de loi pour permettre certaines adaptations, certes indispensables. Que de temps perdu pour arriver à une telle précipitation qui, oui, pourrait laisser penser que votre objectif initial n’était pas de tout mettre en œuvre pour la tenue, en juin prochain, de ces deux scrutins !

Nous prenons acte de vos propositions ; nous vous rappelons votre responsabilité à l’égard de la santé des Françaises et des Français et du maintien de la démocratie locale.

Vous nous demandez aujourd’hui un vote.

Il n’y a, de notre part, aucun soutien à votre politique ou à votre stratégie, alors même que nous vous proposons, depuis le début de la crise, d’associer davantage de personnes à l’élaboration des indispensables réponses à celle-ci.

Néanmoins, parce que nous ne jouons pas avec les scrutins de façon politicienne, parce que nous avons le souci de la démocratie locale, qui ne doit jamais être confinée, nous voterons très majoritairement en faveur du maintien de ces deux scrutins, en vous demandant solennellement, monsieur le Premier ministre, de tout mettre en œuvre pour en assurer la réussite démocratique. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Olivier Henno. Monsieur le Premier ministre, je vous ai écouté attentivement et je vous ai senti soulagé : soulagé que le calendrier adopté par le Parlement en février dernier soit respecté ; soulagé, sans doute, que le résultat de cette consultation des maires ait été conforme à vos attentes ; soulagé, en somme, que les échéances démocratiques soient respectées. Eh bien, figurez-vous que nous le sommes aussi, monsieur le Premier ministre !

Nous ne sommes pas soulagés pour nous-mêmes ; nous le sommes pour la démocratie française.

Voyez-vous, j’ai la faiblesse de penser que la consultation des maires a été organisée avec le secret espoir que l’idée du report serait majoritaire. (Marques dassentiment sur des travées du groupe Les Républicains.) J’ai également la faiblesse de penser que cette consultation a été organisée pour contourner l’avis de la majorité des corps intermédiaires – partis, associations d’élus, etc. – qui étaient favorables au maintien. (Nouvelles marques dassentiment) J’ai encore la faiblesse de penser que, au plus haut sommet de l’État, on souhaite, depuis le 13 juin 2020, le report des élections territoriales au-delà des élections présidentielles. Mais, avec cette consultation, « caramba, c’est encore raté ! » (Sourires.)

Oui, nous sommes soulagés pour la santé de la démocratie française. Aujourd’hui, il s’agit non pas d’exprimer un point de vue d’opportunité, mais de prendre nos responsabilités. La grandeur de la politique, c’est d’exprimer des choses fortes et graves, indépendamment des intérêts du moment, des sondages et des aléas.

Sommes-nous toujours capables, en ces temps difficiles, de faire vivre notre démocratie, j’oserais presque dire de la soigner ? Sommes-nous toujours capables de faire vivre une démocratie en bonne santé malgré la crise, la maladie, le confinement, la souffrance et l’exaspération de nos concitoyens ? Monsieur le Premier ministre, je pense que c’est une nécessité ; c’est l’enjeu même de ces futures échéances électorales.

Certes, en mars de l’année dernière, il pouvait être naturel de reporter le second tour des élections municipales, car nous n’avions que peu d’informations sur le virus, mais la chanson n’est plus la même aujourd’hui. Depuis plus d’un an, nous vivons quotidiennement avec le virus, les gestes barrières, les masques et les restrictions de liberté. Oui, notre vie est affectée par le virus, mais elle ne s’arrête pas et elle ne saurait être confinée. Il en va de même pour la démocratie : celle-ci ne peut pas s’arrêter.

Je parlais, en introduction, d’une démocratie en bonne santé ; une démocratie en bonne santé, c’est le meilleur vaccin contre le populisme, contre l’extrémisme, contre les « passions tristes », comme le disait Spinoza. Et je crains qu’il nous faille plusieurs doses de ce vaccin…

Une démocratie en bonne santé, c’est tout d’abord le respect de nos institutions. Il faut que le Gouvernement écoute les parlementaires et les élus locaux. Le recours abusif au conseil de défense, par exemple, n’est pas une preuve de bonne santé démocratique. Vous avez largement écarté le Parlement de la gestion de la crise ; députés et sénateurs ne participent pas ou plus à la décision, on les informe après coup, quand tout est fait.

Quand j’entends le président du groupe Union Centriste, Hervé Marseille, dire, avec son sens de l’humour, que le meilleur outil du parlementaire est son poste de télévision, je souris, mais je m’inquiète aussi…

Nous avons tenté de vous tendre la main, de participer à la décision, mais notre démocratie est malade de ne reposer que sur un homme seul. C’est d’ailleurs le mal endémique de la Ve République, dans sa version « quinquennat ».

Dans une démocratie en bonne santé, le citoyen ne peut pas se limiter à choisir son président, fût-ce Jupiter, une fois tous les cinq ans. Nos institutions, ce sont d’abord nos maires, les fantassins de la République, ceux que vous avez sollicités vendredi dernier en toute hâte pour les exhorter à émettre, en quarante-huit heures, un avis binaire sur le maintien du scrutin. Nos institutions, nos élus locaux, méritent davantage de respect.

Une démocratie en bonne santé, c’est également le respect des corps intermédiaires, des syndicats, mais aussi des associations professionnelles ou d’élus. Quand le Gouvernement sollicite l’avis de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) ou de Régions de France, il faut écouter ces institutions et prendre en considération leur avis, non les enjamber, si leur réponse ne vous convient pas ou si vous n’avez pas confiance.

Oui, les élus de la République sont politiques et font, par nature, de la politique, mais, non, cela ne veut pas dire que leur avis est intéressé ou ne mérite pas d’être entendu, surtout quand il a été sollicité. Je suis moi-même élu départemental et, quand je lis les propos de Dominique Bussereau, président de l’ADF, je vois que c’est quelqu’un qui est capable d’objectivité, apte à dire quand les choses vont dans le bon sens et à saluer les bonnes décisions, mais aussi à alerter, quand une décision pose problème ou est inacceptable.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Tout à fait !

M. Olivier Henno. Les corps intermédiaires font partie des acteurs majeurs de notre démocratie et leur voix mérite d’être entendue et respectée.

Une démocratie en bonne santé, c’est, enfin, une démocratie qui respecte les libertés fondamentales. Comme le président du Sénat, Gérard Larcher, l’a exprimé avec force dans la presse ces derniers jours, le droit de vote est garanti par notre Constitution – décidément, j’ai de bons auteurs… (Sourires.)

Il serait donc inconcevable qu’une grande démocratie comme la France ne soit pas capable d’organiser des scrutins électoraux. Voyez nos voisins européens, qui continuent de voter ! Voyez nos alliés historiques, de l’autre côté de l’Atlantique, qui organisent une élection présidentielle au plus fort de la pandémie ! Je ne peux pas imaginer que nous ne soyons pas capables d’organiser un scrutin territorial chez nous !

Évidemment, des mesures exceptionnelles sont à prendre, mais rien ne doit pouvoir arrêter le train de la démocratie. Penser que nous pourrions, pendant encore plusieurs mois, arrêter ce train reviendrait à sortir du cadre démocratique.

Monsieur le Premier ministre, je sais que vous êtes, de longue date, favorable au maintien de ces échéances et je vous en remercie. Votre rôle est aussi de veiller au respect des institutions et des principes qui régissent notre République.

Lors d’un voyage personnel au Vietnam, j’avais été étonné par la réponse d’un guide à qui je demandais ce que cela lui faisait de vivre dans un régime militaire. Il m’avait répondu : « C’est simple, nous pouvons tout faire, nous avons tous les droits, toutes les libertés, sauf de critiquer le Gouvernement ! » (Marques dindignation au banc du Gouvernement.) Si la seule différence entre un régime militaire et une démocratie réside dans la possibilité de critiquer le Gouvernement, c’est que la démocratie est en danger ! La démocratie, c’est beaucoup plus. C’est faire face ensemble, malgré les difficultés.

Dans cette période trouble, la démocratie doit démontrer sa force, sa plus-value, son supplément d’âme. Elle ne peut pas montrer sa supériorité seulement par beau temps. Il doit aussi y avoir une démocratie par gros temps, une démocratie qui démontre qu’elle est le meilleur régime dans une tempête.

Je souhaite terminer mon propos, monsieur le Premier ministre, par les propositions de notre groupe pour permettre la bonne tenue de ce scrutin.

Nous suggérons que le service public audiovisuel soit mis à contribution plus qu’à l’accoutumée – cela a été dit – et que l’implication de la presse quotidienne régionale soit recherchée au-delà de son implication habituelle.

J’y ajouterai quelques préoccupations concrètes, que mes collègues du groupe UC ont entendues le week-end dernier. Les maires souhaitent que l’État leur donne des autotests et que des règles claires, mais non contraignantes, soient fixées pour les assesseurs et le dépouillement – vous en avez parlé dans votre intervention, monsieur le Premier ministre.

Notre groupe votera majoritairement pour la tenue des élections en juin prochain, parce qu’il est lassé de ces débats permanents sur la modification des modes de scrutin, sur d’éventuels redécoupages ou encore sur des variations de calendrier.

Pour améliorer sa santé, notre démocratie a besoin de calme, de stabilité, j’allais dire de sagesse. La grandeur de la démocratie, la légitimité des élus, c’est l’onction du suffrage universel, ce sont ces beaux dimanches de printemps, pendant lesquels les candidats montent sur la balance, ces dimanches au matin desquels les candidats se lèvent en se disant « En avant pour le grand frisson de l’élection ! »

Mes chers collègues, je voulais, au nom du groupe UC, vous faire partager notre amour de la démocratie et les raisons profondes pour lesquelles nous disons majoritairement « oui » à l’organisation des élections départementales et régionales au mois de juin prochain. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP.)

M. le président. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Éric Kerrouche. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, y a-t-il une stratégie gouvernementale en matière d’élection depuis un an ? En général, on préjuge que les décisions politiques reflètent une volonté, mais il existe, en sociologie, un autre modèle explicatif : celui de l’anarchie organisée, dans lequel les décisions sont le produit d’une combinaison aléatoire, et non d’un processus rationnel. Dans cette perspective, il n’est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout…

Votre comportement en matière électorale, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, illustre parfaitement cette maxime, sans que soit exclue une part de malice.

La séquence a en effet été étonnante, quand elle n’était pas incongrue. Si l’on voulait enchaîner les images cinématographiques, on pourrait dire qu’il y a d’abord eu la phase Y a-t-il un pilote dans lavion ? avec des élections municipales dont les deux tours ont été séparés l’un de l’autre de trois mois. Nous sommes ensuite passés par La Grande Illusion avec l’adoption, en février dernier, de la loi procédant au report sec, sans aménagement, des élections régionales et départementales. Enfin, dernier épisode en date, celui de La Vérité si je mens, avec une séance de poker menteur autour du maintien des élections en juin, tandis que des arrêtés préfectoraux pour le scrutin départemental étaient signés et des mémentos édités. Bref, depuis un an, la question électorale en France relève d’un autre film : LHistoire sans fin

Il faut toutefois convenir que, après le rapport de Jean-Louis Debré, vous êtes tombé sur plus joueur que vous, le conseil scientifique réalisant ce magnifique mouvement rugbystique que vous affectionnez tant, monsieur le Premier ministre, – le cadrage-débordement – qui vous a laissé sur place… (Sourires. – Applaudissements sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)

J’entends la difficulté des sujets à traiter pendant une période aussi particulière que celle que nous traversons depuis plus d’un an,…

M. Jean Castex, Premier ministre. J’en doute…

M. Éric Kerrouche. … mais de deux choses l’une : soit les élections constituent un sujet véniel, soit, au contraire, elles sont un sujet substantiel. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a toujours considéré que la seconde position s’imposait et que, pour cette raison, il fallait anticiper, de la même manière qu’il faut anticiper d’autres scrutins.

Comme le Président de la République l’a déclaré le 13 avril 2020 – je parle bien de 2020, non de 2021 –, « cette épidémie ne saurait affaiblir notre démocratie ».

Les démocraties sont des systèmes marqués par le choix populaire. On mesure mal la radicalité, à l’époque, du discours de Gettysburg d’Abraham Lincoln, quand celui-ci déclarait que la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Ce faisant, il posait ce dernier comme unique source et arbitre du pouvoir. Si les citoyens ne sont pas placés en arbitre de toutes les compétitions électorales, alors c’est le système en tant que tel qui est remis en question.

Reporter des élections, c’est suspendre l’essence de la vie démocratique. Or, si la démocratie ne se réduit pas au vote, il n’y a pas de démocratie sans vote. Les élections sont à la fois le tissu qui fait exister notre régime et la fabrique de celui-ci.

Or, pour vous, le sujet électoral est devenu périphérique. Si tout le monde s’entend sur la primauté absolue des questions sanitaires, économiques et sociales dans la période actuelle, cela ne signifie pas pour autant que la vie démocratique doive disparaître en fond de décor, sans quoi, lentement, les libertés s’étiolent et il se construit une servitude qui, à défaut d’être volontaire, est sanitaire…

Savez-vous, monsieur le Premier ministre, que les droits et les libertés publiques ont reculé dans le monde en 2020 ? Savez-vous que, selon le classement de The Economist, notre pays est maintenant classé dans la catégorie des démocraties défaillantes ? Il est donc nécessaire de maintenir ces élections…

Votre gestion électorale est à l’image de votre gestion de crise : erratique. On aurait espéré qu’il n’en soit pas ainsi et que ce que l’on perdait en matière de libertés publiques, on le gagnerait en efficacité ; ce ne fut pas le cas. Je serais injuste, en ne reconnaissant pas la nécessité du soutien à l’activité, sans lequel, il est vrai, notre économie se serait effondrée, mais vous n’avez toujours pas pris la mesure des difficultés sociales, notamment celles des plus jeunes, et notre plan de relance est l’un des plus limités des pays occidentaux. (Protestations au banc du Gouvernement.)

En outre, vous allez répéter les erreurs de 2008 avec des mesures d’austérité : réforme de l’assurance chômage, décisions prises sur les retraites dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, etc.

Du point de vue sanitaire, en revanche, vous êtes, sans cesse, le « gouvernement du train d’après ». On se rappelle l’épisode des masques, qui étaient non obligatoires parce qu’inutiles, y compris au moment du premier tour des municipales ; on se souvient également des tests et de la difficulté à croire aux vaccins ; on se remémore, enfin, les vicissitudes dans la mise en œuvre de la campagne de vaccination, dans un contexte dégradé, parce qu’un homme seul, dans une opacité qui défie l’entendement, a décidé d’une trajectoire sanitaire à contre-courant des pays qui nous entourent.

Vous vous réconfortez sans cesse, en assénant que les oppositions n’auraient pas fait mieux.

M. Jean Castex, Premier ministre. Je ne l’ai jamais dit !

M. Éric Kerrouche. C’est se payer de mots : d’une part, vous n’avez pris en compte aucune de nos propositions ; d’autre part, vous êtes au pouvoir !

Plus fondamentalement, votre attitude dit quelque chose de votre rapport au territoire. Je pense réellement que, pour cette majorité, ces élections sont accessoires, sinon encombrantes, un peu comme le sont les corps intermédiaires et le Parlement…

C’est pour cela que le grand feuilleton du report a été lancé : il visait initialement, dans une vaine et triste tentative, à se débarrasser du scrutin, en le repoussant au-delà de 2022 grâce à un second report qui aurait été décidé à l’automne prochain. Face à une impasse constitutionnelle, vous avez choisi, entre juin et octobre, le moindre mal : juin.

La seconde étape consiste à parasiter la mise en route de la campagne, en entretenant l’incertitude. Cela permet de faire diversion, afin de ne pas aborder d’autres sujets plus importants, comme la stratégie vaccinale ou la réouverture de notre pays à la mi-mai, tout en cultivant le procès en déconnexion des politiques qui osent s’attarder sur le scrutin électoral.

M. Laurent Duplomb. Exactement !

M. Éric Kerrouche. À dire vrai, vous êtes enfermé dans une conception présidentialiste absolue de la Ve République : seule l’échéance présidentielle vous obsède, vous ou le Président de la République.

On peut comprendre, de l’extérieur, votre volonté d’enjamber les élections locales. En effet, pour la première fois depuis 1958, ce gouvernement et sa majorité ne procèdent de rien : ils ne procèdent pas d’un parti et encore moins de convictions. Le Gouvernement ne procède que du Président de la République et, comme il lui doit tout, la seule échéance qui compte est celle qui le concerne. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Les élections locales deviennent alors, au mieux, des péripéties aménageables, au pire, des élections de second ordre. C’est sans doute ce qui explique votre désinvolture dans la façon dont vous avez consulté in extremis les maires, le week-end dernier, alors que le casse-tête du calendrier était connu depuis plusieurs semaines. Il faut souligner l’esprit de responsabilité des maires, auxquels vous cherchiez pourtant à faire assumer vos propres turpitudes, comme vous avez tenté de le faire avec le conseil scientifique et les parlementaires.

Loin de moi l’idée de vous reprocher de consulter ceux sans qui la crise sanitaire ne trouverait pas d’issue, mais la façon de faire laisse songeur, qu’il s’agisse de l’utilisation du système de gestion d’alerte locale automatisée (GALA) ou du recours à des « Google Forms » improvisés… Cette consultation tardive, au-delà du manque de transparence, comme, semble-t-il, pour les données sanitaires, était orientée.

Le deuxième point est lié au précédent : sauf exception et alliance, vous n’existez pas dans les territoires, ou si peu. Localement, La République En Marche est un concept ; c’est, en quelque sorte, un parti politique furtif. (Sourires.) On peut dès lors penser qu’empêcher la lisibilité ou la préparation de cette campagne jusqu’au dernier moment pouvait relever de la bévue, mais elle procédait en réalité de la stratégie, parce que vous continuez d’entretenir la confusion.

Mme la ministre Schiappa, la main sur cœur, nous déclarait dans cet hémicycle que, même si les dates des élections n’étaient pas inscrites dans la loi, elles auraient lieu les 13 et 20 juin.

Ce dernier report d’une semaine, comme une dernière boutade après tant de paris ratés, aura potentiellement de vraies conséquences en matière de participation, sous couvert d’un motif sanitaire. Cela constitue pourtant l’essentiel de vos aménagements, avec un comité de suivi. Le reste figure déjà dans la loi ou le règlement, voire est prévu de longue date – je pense notamment à la plateforme Ma Procuration. Vous nous annoncez de nouvelles mesures législatives à la marge – un dernier coup, sans doute, dans votre stratégie de brouillage.

Il n’est pas possible d’adapter tous les secteurs de la vie sociale et d’exiger de nouveaux comportements depuis plus d’un an, tout en assurant, dans le même temps, que de telles adaptations ne seraient pas possibles dans le domaine du droit électoral. Il n’est pas possible de dire aux Français qu’ils peuvent travailler et consommer, mais qu’ils ne peuvent pas voter, ce dernier geste prenant pourtant, en général, moins de temps. Il n’est pas possible de ne pas adapter les campagnes électorales et le vote de manière structurelle, alors que d’autres pays l’ont fait. Vous avez pourtant refusé de le faire.

Avec constance, sur tous les textes ayant trait aux sujets électoraux, nous avons porté une multitude de propositions, comme nous le faisons sur d’autres aspects de la crise. Nous le faisons depuis un an au travers d’amendements, dont, par mansuétude, je tairai le nombre, et de propositions de loi, mais le Gouvernement s’est obstiné, consciencieusement et méthodiquement, à tout repousser. Peut-être le report du scrutin au-delà de 2022 était-il plus important…

L’exemple le plus emblématique est celui de l’annulation, à la dernière minute, des législatives partielles, alors même que, le week-end dernier encore, des élections municipales se tenaient, notamment dans le département dont je suis élu, avec des taux de participation honorables.

Vous avez noyé la réflexion sur le vote par correspondance sous des considérations communautaires. Pourtant, le conseil scientifique le défend. Lorsque, pour la énième fois, j’ai avancé cette proposition, Mme la ministre Schiappa m’a doctement répondu que « ce n’est pas parce que cela se fait ailleurs que c’est forcément bien. » Soit, mais quel contraste tout de même avec les autres démocraties qui, autour de nous, ont su s’adapter avec efficacité et célérité !

Même le vote sur trois jours n’a pas trouvé grâce à vos yeux ni d’ailleurs à ceux de la droite sénatoriale. La mobilisation des médias audiovisuels pour la campagne a été rayée par votre majorité parlementaire avant que vous ne reveniez à de meilleurs sentiments. La campagne d’information que vous évoquez n’est autre qu’une proposition du Sénat qui, elle, au moins, aura été préservée. Nous vous avons même suggéré des bureaux de vote en extérieur, ce que la circulaire du 18 juin 2020 prévoit déjà.

Dans tout cela, la diversion fonctionne, au détriment du fond et du débat démocratique qui s’abîme.

Monsieur le Premier ministre, en ce qui concerne la décision sur le maintien des élections, il n’était pas trop tôt pour savoir s’il était trop tard, pour reprendre une formule de Pierre Dac (Sourires.), mais ce qui est certain, c’est que, s’il n’était pas trop tard, beaucoup de choses auraient dû et auraient pu être préparées plus tôt pour concilier exigences démocratiques et sanitaires.

Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré hier que la clarté, c’est le vote. Alors soit, votons ! L’immense majorité du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera donc, en responsabilité, en faveur d’une élection au mois de juin prochain, tout en regrettant un inexplicable manque d’anticipation. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE et Les Républicains.)