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Séance du 14 avril 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de létranger et de la francophonie. Monsieur le sénateur François Bonneau, permettez-moi tout d’abord d’excuser Jean-Yves Le Drian, qui est actuellement en Inde pour mener un certain nombre de consultations dans l’espace indopacifique.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Et vendre des Rafale ?…

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat. Plus de deux mois après le coup d’État commis par les forces armées, la situation demeure, vous l’avez rappelé, extrêmement critique.

Le décompte macabre est aujourd’hui de 710 personnes tuées, auxquelles s’ajoutent 3 000 personnes arrêtées, dont le Président de la République Win Myint et la conseillère d’État Aung San Suu Kyi.

Face à une telle situation, il s’agit non pas seulement de condamner, mais aussi, comme vous le faites, d’appeler à l’action.

Nous avons d’ores et déjà agi avec nos partenaires européens. Depuis le 22 mars dernier, onze personnes responsables du coup d’État, dont le commandant en chef des forces de sécurité et son adjoint, sont sous le coup de sanctions et de mesures restrictives.

Nous travaillons à de nouvelles mesures de sanctions visant d’autres individus. Nous espérons aboutir dès le 19 avril, lors du prochain conseil des affaires étrangères de l’Union européenne.

Nous avons également suspendu tous les soutiens budgétaires aux programmes gouvernementaux, lesquels sont désormais aux mains des militaires.

Nous ne devons pas non plus nous interdire de considérer, en tant qu’Européens, un certain nombre de préférences commerciales.

En revanche, nous maintenons l’action humanitaire, parce que la société civile ne doit pas être pénalisée, et nous encourageons toutes les démarches réalisées à l’échelon régional, avec l’Asean, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, un sommet de cette organisation devant se réunir dans les prochains jours.

Nous encourageons également les démarches réalisées au niveau des Nations unies, puisque nous avons soutenu fortement la consultation menée la semaine dernière avec des représentants de l’opposition.

Nous agissons donc et prenons des décisions contre ce régime, qui tire contre son peuple de façon inacceptable et qui doit donc être dénoncé et condamné de façon effective. (M. Alain Richard applaudit.)

situation des français de l’étranger

M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Le Rudulier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.

Le président de la République, le 7 avril dernier, s’est adressé aux 3,5 millions de Français de l’étranger, par le biais d’un courrier, et cela, de manière purement fortuite, au lendemain même des dépôts des listes pour les élections consulaires du mois de mai…

Loin de moi l’idée de ne pas reconnaître au Président de la République le droit d’écrire à ses compatriotes de l’étranger.

Toutefois, il est évident, à la lecture de ce courrier, que le chef de l’État a, hélas, confondu communication institutionnelle et communication politique,…

M. Pierre Cuypers. Comme souvent !

M. Stéphane Le Rudulier. … en utilisant, de surcroît, une base de données exclusivement réservée à des finalités administratives, contrairement à la liste électorale consulaire. C’est moralement condamnable et politiquement déloyal.

Moralement condamnable, car l’utilisation d’un registre à des fins électoralistes constitue une violation par le Président de la République lui-même d’un principe essentiel en démocratie, à savoir l’égalité de traitement entre les candidats.

Politiquement déloyal, parce que cette correspondance, parsemée d’autosatisfaction, s’apparente à un plaidoyer en faveur des candidats La République En Marche pour les futures élections.

Monsieur le secrétaire d’État, comment pouvez-vous justifier l’utilisation de moyens étatiques à des fins de propagande, à un moment électoral clé pour les Français établis hors de France ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de létranger et de la francophonie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Stéphane Le Rudulier, vous me donnez l’occasion de vous faire un aveu : oui, le Président de la République est particulièrement attentif à la situation des Français établis hors de France ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Oui, le Président de la République les considère comme des Français à part entière, et non comme des Français à part tout court.

Mme Laurence Rossignol. Et surtout comme des électeurs !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat. Permettez-moi de le relever, dans ce courrier, le Président de la République salue l’action de l’ensemble des élus des Français de l’étranger, les élus locaux, mais également les parlementaires qui siègent ici.

D’ailleurs, le Président de la République ne s’est pas contenté d’une lettre. Pardonnez ce jeu de mots, il s’agit de chiffres et de lettres.

Pour ce qui concerne les chiffres, le montant du plan de soutien exceptionnel mis en œuvre, depuis le début de la pandémie, pour accompagner les Français établis hors de France, s’est élevé à 220 millions d’euros.

Il s’agissait de les accompagner d’un point de vue social, avec l’aide de SOS covid, en matière éducative, avec des bourses, et en matière médicale, avec le déploiement de 80 postes d’oxygénothérapie. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)

Mme Hélène Conway-Mouret. Ce n’est pas la question !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat. Par ailleurs, n’oublions pas les 370 000 Français de passage qui ont été rapatriés. Une très grande solidarité a joué.

C’est une première, le Président de la République s’est adressé directement aux Français de l’étranger. Voilà déjà quelques années – c’était déjà une première ! –, le Président de la République s’était adressé directement à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Monsieur le sénateur, je crains que vous ne deviez vous habituer à quelques autres premières. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour la réplique.

M. Stéphane Le Rudulier. Votre réponse ne m’a pas convaincu, monsieur le secrétaire d’État.

Le cas échéant, il appartiendra au juge de l’élection, c’est-à-dire au Conseil d’État, de déterminer si vos agissements ont altéré la sincérité du scrutin. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme Hélène Conway-Mouret. Exactement !

mise en œuvre du ségur de la santé

M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Michelle Meunier. « Indispensables », « essentiels », applaudis à vingt heures… Il y a un an, nous ne tarissions pas d’éloges pour saluer l’engagement des professionnels du soin à l’hôpital et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad.

En juillet 2020, les conclusions du Ségur de la santé actaient une revalorisation salariale pour les agents hospitaliers, laissant de côté nombre d’agents exerçant pourtant les mêmes métiers dans les établissements du secteur social et médico-social.

Les oubliés du Ségur ont dû batailler pendant de longs mois pour faire entendre cette injustice et arracher une juste reconnaissance et une revalorisation méritée de leur rémunération. Ils et elles ont eu raison de se mobiliser, notamment les professionnels du soin à domicile, dont nous souhaitons le développement.

Vos annonces intervenues lundi dernier, madame la ministre, laissent à penser que cet oubli serait réparé. S’il faut se satisfaire que votre gouvernement s’engage enfin à ouvrir cette revalorisation au personnel paramédical sans distinction du statut de leur employeur, et si nous saluons l’extension de la revalorisation au personnel éducatif du secteur du handicap, de nombreuses incertitudes demeurent.

Quelle revalorisation prévoyez-vous pour les nouveaux oubliés : les professionnels de l’aide sociale à l’enfance, qui s’acquittent des mêmes tâches éducatives, sanitaires ou sociales, les travailleurs sociaux des foyers d’accueil médicalisés et des instituts médico-éducatifs, pourtant aussi essentiels aux personnes en situation de handicap, les psychologues hospitaliers, les sages-femmes – profession médicale toujours sous-valorisée – et les infirmiers anesthésistes ?

Madame la ministre, envisagez-vous sérieusement de financer ces promesses, alors que vous repoussez encore la discussion parlementaire sur les moyens accordés au grand âge et à l’autonomie ? Allez-vous envoyer la facture aux départements ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de lautonomie. Madame la sénatrice Michelle Meunier, je connais votre connaissance du secteur sanitaire et médico-social, ainsi que votre engagement de longue date dans ce domaine. Vous comprenez donc qu’il est essentiel, avant d’évoquer l’impatience légitime de ces professionnels, qui ne sont pas des oubliés du Ségur, de rappeler le chemin parcouru depuis le mois de juillet dernier.

Vous conviendrez que la marche était haute : nous l’avons franchie, et nous continuons d’avancer. Plus de 9 milliards d’euros sont d’ores et déjà mobilisés, pour permettre la revalorisation de 160 à 185 euros par mois de la rémunération de 1,5 million de professionnels travaillant en établissements ou en Ehpad.

Cette enveloppe permet également de revaloriser l’indemnité de service public exclusif, ainsi que les indemnités de stage des internes, des étudiants de santé et des personnels paramédicaux.

Au total, 500 000 professionnels de santé et paramédicaux sont concernés, pour près de 740 millions d’euros. Ce n’est pas rien, et je crois qu’il ne faudrait pas atténuer la portée de cette mesure.

Les aides-soignants, par exemple, dont le métier, physique et exigeant, était jusqu’alors peu reconnu, bénéficieront, après un an de carrière, d’une revalorisation de leur rémunération, portée de 1 532 euros à 1 760 euros – vous conviendrez que ce n’est pas négligeable.

Cette revalorisation s’échelonnera tout au long de leur carrière. Ainsi, ces professionnels pourront prétendre à une retraite d’un montant de 2 954 euros net, soit près de 3 000 euros, au lieu d’environ 2 300 euros aujourd’hui.

Ces avancées sont essentielles, historiques et méritées. Ces professionnels, dont je suis à l’écoute sur le terrain, le reconnaissent d’ailleurs.

Je comprends que les professionnels médico-sociaux puissent être impatients. Mais les négociations les concernant se poursuivent, et je puis vous assurer, madame la sénatrice, qu’ils ne sont oubliés ni dans notre quotidien, ni dans notre travail de revalorisation en cours.

Les ministres Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin, ainsi que Michel Laforcade dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, poursuivent les discussions avec les professionnels concernés.

Si la situation est aussi exacerbée aujourd’hui, vous conviendrez que c’est précisément parce qu’aucune réponse de cette nature ne leur avait été apportée au cours des dix dernières années.

conséquences environnementales de l’accord avec la commission européenne au sujet d’air france

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Procaccia. Madame la secrétaire d’État, plusieurs de mes collègues sont intervenus la semaine dernière sur l’aide publique accordée à Air France. Je souhaite pour ma part aujourd’hui vous interroger sur le choix du repreneur des dix-huit créneaux que la compagnie devra céder à Orly, pour respecter les règles de concurrence.

M. Djebbari a assuré la semaine dernière que le Gouvernement éviterait tout dumping social ou fiscal, mais rien n’a été dit sur les critères environnementaux. Rien n’empêche des compagnies low cost de candidater. La Commission européenne a d’ailleurs indiqué que cette cession devrait se faire « au bénéfice du consommateur ».

Je n’ai rien contre les compagnies low cost, mais certaines d’entre elles n’utilisent qu’un seul type d’avion, souvent ancien, pour minimiser les frais d’entretien. Ces avions sont plus polluants et plus bruyants.

Il ne faudrait pas, d’un côté, imposer à la société Air France d’être plus attentive à l’environnement et la forcer à innover, ce qui est une des conditions de l’aide publique, et, de l’autre, permettre à ses concurrents, low cost ou non, d’opérer à sa place sur notre territoire avec des avions plus polluants.

Plusieurs villes du Val-de-Marne, dont Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Ablons ou Orly se plaignent depuis des années des pollutions liées à l’aéroport. Sachez que ni les élus, ni les parlementaires, ni les riverains n’accepteront que la réattribution des créneaux aggrave la situation.

Le ministère des transports siégeant au conseil d’administration de l’Association pour la coordination des horaires, pouvez-vous m’assurer que le Gouvernement veillera à ce que ce choix respecte les critères environnementaux essentiels ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Procaccia, le secteur aérien a été durement affecté par la crise sanitaire.

En 2020, une baisse de près de 70 % du trafic a été observée. Alors qu’une reprise n’est malheureusement pas attendue avant quelques années, des chaînes de production ont dû être momentanément arrêtées ou ralenties.

L’État a répondu présent, en accordant des aides absolument sans précédent, notamment une aide de 7 milliards d’euros de prêts garantis et d’avances en compte courant d’actionnaire, en échange de contreparties environnementales et industrielles telles que la réorganisation par Air France de son réseau domestique. Ce point fait l’objet de nombreux échanges à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat et résilience, qui sera déposé sur le bureau du Sénat dans quelques jours.

Les échanges menés par le ministre chargé des transports et le ministre de l’économie, des finances et de la relance avec la Commission européenne ont permis d’aboutir à un accord le 6 avril dernier.

Si celui-ci prévoit effectivement la libération par la compagnie aérienne de dix-huit créneaux à l’aéroport de Paris-Orly, nous avons veillé à ce que cela ne fragilise pas Air France et ne compromette pas sa réorganisation, notamment le développement de l’activité de Transavia.

Cet accord prévoit que le bénéficiaire des créneaux qui seront mis à disposition, de façon pérenne, par Air France établisse ses avions et les équipages qui leur sont liés à Orly et respecte pleinement le droit du travail européen et national.

Les autorités françaises se sont d’ailleurs attachées à prévoir un mécanisme de contrôle qui permettra de sanctionner les éventuels manquements à cette dernière condition.

En outre, le choix du repreneur des lignes parmi les compagnies qui manifesteront leur intérêt fera l’objet d’une approbation par la Commission européenne.

Enfin, je vous confirme que, lors de ces négociations avec la Commission, nous avons été très vigilants pour que la solution retenue ne provoque en aucun cas une aggravation des nuisances sonores et environnementales subies par les riverains de l’aéroport et pour que le plafonnement des mouvements et le couvre-feu demeurent inchangés.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour la réplique.

Mme Catherine Procaccia. Madame la secrétaire d’État, vous ne me confirmez pas que l’accord prévoit explicitement que les avions opérés par le repreneur seront moins polluants. Vous indiquez seulement qu’ils ne le seront pas davantage.

Compte tenu de toutes les contraintes que l’on impose aux aéroports et aux compagnies aériennes françaises, je ne comprends pas que l’attribution de nouveaux créneaux ne soit pas l’occasion de faire mieux.

C’est totalement contraire à la politique prétendument environnementale que vous essayez en ce moment d’imposer au secteur aérien. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

paiement des interventions des professionnels de santé dans les centres de vaccination

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Jocelyne Guidez. Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie. Elle porte sur la rémunération des professionnels de santé actuellement engagés dans la campagne de vaccination.

Tout travail mérite salaire. Il aura pourtant fallu trois mois pour que, enfin, le travail du personnel de santé, notamment des retraités intervenant dans les centres de vaccination covid, soit reconnu. Si cette clarification est bienvenue, bien qu’elle soit très tardive, les mesures actées ne sont malheureusement pas encore entrées en vigueur.

Depuis janvier dernier, ces personnels se battent pour obtenir une reconnaissance et la rémunération des heures effectuées dans les centres de vaccination. Certains personnels de santé attendent toujours la rémunération de leurs vacations.

Vos services ont fini par leur apporter une solution : depuis le 1er avril dernier, la rémunération des personnels de santé et des retraités sans activité libérale est assurée par l’assurance maladie.

Toutefois, les infirmiers retraités n’ont pour leur part rien obtenu jusqu’à présent et commencent à se décourager, alors que le nombre de vaccinations augmente considérablement et que nous avons vraiment besoin d’eux.

Les agences régionales de santé, les ARS, et les centres de vaccination continuent de se renvoyer la balle en ce qui concerne leur rémunération.

De nombreuses questions restent donc sans réponse : les cotisations sociales s’appliquent-elles pour les retraités ?

Comment procédez-vous au remboursement des structures qui ont avancé la rémunération de leur personnel ? Quelle plateforme efficace sur le long terme comptez-vous mettre en place ?

Enfin, que comptez-vous faire, madame la ministre, pour accélérer la rémunération des personnels de santé retraités engagés dans la campagne de vaccination covid ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de lautonomie. Madame la sénatrice Jocelyne Guidez, votre question est double. Je tâcherai donc de répondre à chacune des dimensions que vous évoquez.

La mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé retraités est à l’image de la solidarité qui s’est développée dans notre pays de manière spontanée.

Je tiens à rendre hommage à ce dévouement et à cette mobilisation, qui se développent dans tout le pays et qui nous permettent de renforcer nos centres de vaccination sur le territoire.

Vous avez raison d’indiquer que tout travail mérite rétribution, fût-ce pour des professionnels retraités. Face à l’urgence, il était nécessaire de mettre en œuvre rapidement les modalités les plus efficaces et les plus adaptées pour verser leurs salaires à ces professionnels.

Sachez que c’est désormais chose faite, puisque leur paiement direct est assuré depuis le 1er avril 2021, y compris pour les vacations passées, c’est-à-dire de manière rétroactive.

Cette rémunération est effectuée par la caisse primaire d’assurance maladie, la CPAM, et, bien qu’ils soient déjà invités à se rapprocher de leur caisse à cette fin, vous pouvez relayer auprès d’eux cette invitation. L’immatriculation et les obligations sociales sont assurées pour leur compte par les Urssaf. Ils n’ont aucune démarche à effectuer.

Cela vaut pour les professionnels retraités que vous avez mentionnés, mais aussi pour les étudiants, les remplaçants intervenant à titre exclusif, ainsi que les professionnels exerçant sur des lieux non conventionnés avec leur centre habituel de rattachement. Nous nous sommes donc assurés qu’une solution était bien apportée dans les meilleurs délais à ces professionnels.

Par ailleurs, s’agissant du nombre de doses disponibles dans certains centres de vaccination, la situation dont vous me faites part a tendance à se réguler.

Le nombre de doses disponibles augmente, notamment dans votre département, l’Essonne, puisque, de 5 000 doses hebdomadaires début janvier, il est passé à près de 21 500 doses cette seule semaine.

Les ARS veillent à ce que la ventilation des doses entre les centres de vaccination soit plus homogène, pour limiter le plus possible le type de situation que vous évoquez. Ces difficultés devraient disparaître progressivement dans les prochaines semaines. (M. Alain Richard applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour la réplique.

Mme Jocelyne Guidez. Nous ne devons pas avoir les mêmes renseignements, madame la ministre, car je puis vous assurer que, à ce jour, dans mon département, les CPAM n’ont pas remboursé les infirmières retraitées.

Quoi qu’il en soit, je tenais à vous faire part du coup de gueule et de la lassitude des personnels de santé retraités, qui non seulement ne sont pas à ce jour rémunérés, mais se déplacent dans des centres de vaccination mobiles éloignés de leur lieu d’habitation, alors que les vaccins ne sont pas au rendez-vous, en tout cas pas chez nous. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le mercredi 5 mai 2021, à quinze heures.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.