Interventions de M. Philippe BONNECARRÈRE (vendredi 10 novembre 2023)

PROJET DE LOI
POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 551 rectifié bis (Sanction pénale des élus soutenant des personnes aidant des personnes identifiées comme facilitant ou tentant de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 14 (Criminaliser la facilitation en bande organisée de l'entrée et du séjour d'étrangers en situation irrégulière)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 194 (Création d'un délit d'entrave au droit d'asile)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 15 (Durcir les sanctions contre l'habitat indigne)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 443 (Octroi d'un titre de séjour temporaire aux victimes au moment du dépôt de plainte contre des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 253 rectifié (Élargissement aux membres d'équipage de la collecte de données Passenger Name Record (PNR))

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 254 rectifié (Possibilité de contrôle visuel ou d'inspection des bagages, effets et moyens de transports des étrangers se présentant aux frontières par les officiers de police judiciaire)

• Intervention 13

Article 16 bis (nouveau) (Suppression du jour franc avant d'être réacheminé en cas de refus d'entrée sur le territoire)

• Intervention 14

Article 17 (Permettre l'inspection visuelle des véhicules particuliers par les officiers de police judiciaire en zone frontalière)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 273 (Comité de pilotage sur la situation aux frontières)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 274 (Garanties liées à la procédure de refus d'entrée)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 276 (Rapport sur la brigade mixte franco-italienne)

• Intervention 19

Article 18 (Encadrer le refus de visa aux étrangers ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) au cours d'un séjour antérieur sur le territoire français)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 488 (Conditionnement de l'octroi d'un visa à la preuve du respect d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) antérieure)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 20 (Réforme de la Cour nationale du droit d'asile)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 20 bis (nouveau) (Possibilité de suspension de la vidéo-audience à la Cour nationale du droit d'asile en cas de difficulté technique)

• Intervention 30

Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 459 (Demande de rapport sur la dématérialisation des démarches de régularisation)

• Intervention 31

Article 21 (Simplification du contentieux des étrangers)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article 23 (Simplification du contentieux des étrangers)

• Intervention 38

Article 23 bis (nouveau) (Aménagement de certaines dispositions contentieuses)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Article 24 (Comparution des étrangers devant le juge des libertés et de la détention dans une salle aménagée à proximité immédiate de la zone d'attente ou du lieu de rétention)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.