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Interventions de Mme Nicole BONNEFOY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


deuxième lecture


[n° 2010-1563 (29 juin et 6 juillet 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Favorable aux amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 281 (inscription dans le texte de l'obligation d'atteindre un aménagement du territoire plus équilibré) et n° 293 (accroissement de la part de la péréquation au sein des dotations de l'État aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 311 de M. Jean-Pierre Sueur (respect du principe de la parité dans la composition des conseils régionaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)