Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Nicole BONNEFOY
(mercredi 9 décembre 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À RENFORCER LES DROITS DES PERSONNES LIÉES PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.