PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT, À RENFORCER LA RÉGULATION ET LA TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL ET À AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS

première lecture

[n° 2017-261 (26 octobre 2016)]

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. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 142-1 du code du sport - Création d'une conférence permanente sur le sport féminin)

. (texte intégral du JO)