Interventions de Mme Brigitte BOURGUIGNON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[n° 2026-796 (30 juin 2026)]

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 16 rectifié, n° 25 rectifié bis, n° 47 rectifié et n° 245 rectifié (Limitation de l'utilisation du terme « label » aux seuls produits bénéficiant d'un Label rouge et interdiction des symboles susceptibles de créer une confusion avec un signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine)

P. 5424 et suivantes (texte intégral du JO)