Interventions de Mme Toine BOURRAT (jeudi 8 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1304 rectifié octies (Maire - Pouvoir de police)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1307 rectifié octies (Plan d'exposition au bruit (PEB) - Permis de construire)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1306 rectifié octies (Code de l'urbanisme - Amendes - Augmentation)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1384 rectifié octies (Urbanisme - Maire - Pouvoir de police)

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