Interventions de M. Jean-Marc BOYER (mardi 4 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les pénalités de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi SRU) imputées aux communes thermales

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2026-403 (dossier législatif)

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.