PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (5 et 7 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Situation de la pêche en France et en Europe. (texte intégral du JO)

  Politique des territoires :

Programme "Aménagement du territoire". Pôles de compétitivité et d'excellence rurale. Contrats de projets. Désengagement de l'Etat. Revendications de l'Association des petites villes de France, APVF. Absence de coordination entre les projets. Le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)