PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (25, 26, 27 novembre et 9 décembre 2003)]

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Première partie :

Art. additionnels après l'art. 6

Art. additionnels après l'art. 32

Art. 40 (Modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du revenu minimum d'insertion)

Art. 25 (précédemment réservé) (Mesures de financement du budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

  Articles non rattachés :

Art. additionnels avant l'art. 69 nonies