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Interventions de M. Gérard BRAUN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004


première lecture


[n° 2003-1311 (25, 26, 27 novembre et 9 décembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 6

Art. additionnels après l'art. 32

Art. 40 (Modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du revenu minimum d'insertion)

Art. 25 (précédemment réservé) (Mesures de financement du budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

  Articles non rattachés :

Art. additionnels avant l'art. 69 nonies