Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Gérard BRAUN
(mercredi 30 juin 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. 31 (Art. 28-3 et 28-4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Plan de déplacements urbains et plans locaux de déplacements en région Ile-de-France)

Art. additionnels avant l'art. 49 A

Art. 49 A (Art. L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Gestion du contingent préfectoral de réservation des logements sociaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.