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Séance du 30 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Allocution de M. le président du Sénat

MM. le président, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire

4. Dépôt de rapports en application de lois

5. Libertés et responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 14

Amendements nos 486 à 491, 493 de Mme Evelyne Didier, 427 de M. Jean-Pierre Sueur, 33, 34 de la commission, 778 rectifié, 780 de M. Eric Doligé, 492 de Mme Marie-France Beaufils et 368 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Eric Doligé, Paul Girod, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; René Garrec, président de la commission des lois. - Retrait des amendements nos 778 rectifié et 780 ; reprise de l'amendement no 778 rectifié bis par M. Paul Girod ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 486 ; rejet des amendements nos 487, 427, 488 à 493 et 368 ; adoption des amendements nos 33 et 34.

Adoption de l'article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

Article 16

Amendements nos 370 et 369 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 371 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

M. Robert Bret.

Amendement no 346 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 345 de M. Jean-Claude Peyronnet, 205 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial et 36 de la commission. - MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Vial, le rapporteur, le ministre délégué, Bernard Frimat. - Rejet de l'amendement no 345 ; adoption des amendements nos 205 rectifié bis et 36.

Adoption de l'article modifié.

Articles 19 et 21 bis. - Adoption

Article additionnel après l'article 21 bis

Amendement no 407 de M. François Marc. - M. Bernard Frimat. - Retrait.

Article 22

Amendements nos 495 à 498 de Mme Marie-France Beaufils, 37 de la commission et sous-amendement no 806 de M. Eric Doligé ; amendement no 201 de M. Jean-Pierre Vial. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Eric Doligé, Jean-Pierre Vial, le ministre délégué, Bernard Frimat. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 495 ; rejet des amendements nos 496 à 498 et 201 ; adoption du sous-amendement no 806 et de l'amendement no 37 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 24

Amendements nos 499 à 504 de M. Gérard Le Cam, 38 de la commission ; amendements identiques nos 39 de la commission et 505 de M. Gérard Le Cam ; amendements nos 506, 507 de M. Gérard Le Cam et 40 de la commission. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 499 à 504, 506 et 507 ; adoption des amendements nos 38 à 40 et 505.

Adoption de l'article modifié.

Article 26

Amendements nos 508, 510, 511 de M. Gérard Le Cam, 509 de M. Yves Coquelle, 299 de Mme Marie-Christine Blandin, 41 de la commission et sous-amendement no 807 de M. Eric Doligé ; amendements nos 236 et 237 de M. Daniel Hoeffel. - MM. Gérard Le Cam, Bernard Frimat, le rapporteur, Eric Doligé, Daniel Hoeffel, le ministre délégué, Jean-René Lecerf. - Rejet des amendements nos 508 à 511 et 299 ; adoption du sous-amendement no 807 et des amendements nos 41 modifié, 236 et 237.

Adoption de l'article modifié.

Article 27 bis

M. Daniel Eckenspieller.

Amendement no 512 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 29 A

Amendements nos 513 de Mme Marie-France Beaufils et 42 de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 513 ; adoption de l'amendement no 42.

Adoption de l'article modifié.

Article 29

Mme Nicole Borvo.

Amendements nos 514 de Mme Nicole Borvo, 808 du Gouvernement, 43 et 44 de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. le ministre délégué, le rapporteur, Mme Hélène Luc, M. Bernard Frimat. - Retrait de l'amendement no 43 ; rejet de l'amendement no 514 ; adoption des amendements nos 808 et 44.

Adoption de l'article modifié.

Article 30

Mme Hélène Luc.

Amendements nos 515 à 518 de Mme Nicole Borvo. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des quatre amendements

Adoption de l'article.

Article 31

Amendements nos 519 et 520 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 33

Amendements nos 521 de Mme Nicole Borvo et 809 du Gouvernement. - Mme Nicole Borvo, MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Rejet de l'amendement no 521 ; adoption de l'amendement no 809.

Adoption de l'article modifié.

Article 35

Amendements nos 522 de Mme Evelyne Didier, 45 de la commission, 523 et 524 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 522 à 524 ; adoption de l'amendement no 45.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 36

Amendement no 525 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 36

Amendement no 526 de Mme Evelyne Didier. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 38

Amendement no 300 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 39

Amendement no 405 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel après l'article 39 ou avant l'article 40

Amendements identiques nos 138 de M. Jean-Pierre Sueur et 527 de M. Guy Fischer. - M. Jean-Pierre Sueur, Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 40

Amendement no 139 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 40

Amendements nos 528 de Mme Michelle Demessine, 140 rectifié, 141 de M. Jean-Pierre Sueur, 234 rectifié de M. Alain Gournac, 228 de M. Michel Mercier et 529 de M. Guy Fischer. - Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Sueur, Eric Doligé, Jacques Moulinier, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 528, 141 et 529 ; adoption de l'amendement no 234 rectifié et 140 rectifié, l'amendement no 228 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 40

Amendement no 142 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 41

Amendements nos 530 de Mme Michelle Demessine, 144 de M. Jean-Pierre Sueur, 531 et 532 de M. Guy Fischer. - Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 530 à 532 ; adoption de l'amendement no 144.

Adoption de l'article modifié.

Article 42

Amendements nos 533 de Mme Michelle Demessine et 227 de Mme Annick Bocandé. - Mmes Michelle Demessine, Annick Bocandé, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 533 ; retrait de l'amendement no 227.

M. le ministre délégué.

Adoption de l'article.

Article 43

Amendements nos 534, 535 de Mme Michelle Demessine, 146 et 147 de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article 46

Amendements nos 536 de Mme Michelle Demessine, 148 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, 46 de la commission et 537 à 539 de M. Guy Fischer. - Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Mercier. - Rejet des amendements nos 536 à 539 et 148 rectifié ; adoption de l'amendement no 46.

Adoption de l'article modifié.

Article 47

Amendement no 540 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

6. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

7. Libertés et responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article additionnel après l'article 47

Amendement no 235 rectifié de M. Alain Gournac. - MM. Eric Doligé, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 48

Amendements identiques nos 301 de M. Jean-Claude Peyronnet et 541 de Mme Josiane Mathon ; amendements nos 542 à 546 de Mme Nicole Borvo et 302 de M. Jean-Claude Peyronnet. - M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Nicole Borvo, MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 301 et 541 ; rejet des amendements nos 542 à 546 et 302.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 49 A

Amendement no 303 de M. Jean-Yves Mano. - MM. Jean-Yves Mano, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 400 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 49 A

Amendements identiques nos 304 de M. Jean-Yves Mano et 547 de Mme Odette Terrade ; amendement no 47 (priorité) de la commission et sous-amendement no 810 du Gouvernement ; amendements nos 305, 306 de M. Jean-Yves Mano, 307 et 308 de M. Jean-Pierre Sueur. - M. Jean-Yves Mano, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur, René Garrec, président de la commission des lois ; Jean-Paul Alduy. - Demande de priorité de l'amendement no 47 ; rejet du sous-amendement no 810 ; adoption de l'amendement no 47 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 49 A

Amendement no 310 de M. Jean-Yves Mano. - MM. Jean-Yves Mano, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 309 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Yves Mano. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 49

Amendement no 550 de M. Thierry Foucaud. - Mme Josiane Mathon, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 551 de Mme Odette Terrade. - Mme Josiane Mathon, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 548, 549 et 552 de Mme Odette Terrade. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Article 49

Amendements nos 553 de M. Yves Coquelle, 48 de la commission, 785 de M. Eric Doligé ; amendements identiques nos 49 de la commission et 152 de M. Jean-Paul Emorine ; amendements nos 554 de M. Yves Coquelle, 555 à 570 de Mme Odette Terrade, 313 à 319 de M. Jean-Yves Mano, 50 à 56 de la commission, 2 et 3, 183 de M. Jean-Paul Alduy, 311 et 312 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Eric Doligé, Georges Gruillot, Jean-Yves Mano, Jean-Paul Alduy, Jean-Pierre Sueur, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 2 et 3 ; rejet des amendements nos 553, 785, 554 à 556, 316, 318, 557, 317, 319, 558 à 564, 311, 565, 566, 315, 567 à 569, 312 et 570 ; adoption des amendements nos 48, 49, 152, 313, 50, 51, 314, 52 à 55, 183 et 56.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 49

Amendement no 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Renvoi pour avis

9. Dépôt d'un rapport

10. Dépôt de rapports d'information

11. Dépôt d'un avis

12. Clôture de la session