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Séance du 30 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

8

Art. additionnel après l'art. 49 (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales
Discussion générale

renvoi pour avis

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n° 383, 2003-2004), dont la commission des affaires économiques et du Plan, est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la conférence des présidents, à la commission des affaires sociales et à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

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DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n° 383, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le n° 386 et distribué.

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Dépôt DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Xavier de Villepin un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la prolifération nucléaire.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 388 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le débat d'orientation budgétaire.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 389 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean Bizet, Mme Odette Terrade, MM. Christian Gaudin et Daniel Raoul un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan à la suite d'une mission d'information s'étant rendue au Brésil à l'occasion des réunions de la CNUCED et de l'Union Interparlementaire du 10 au 16 juin 2004.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 390 et distribué.

J'ai reçu de M. Joël Bourdin un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les incidences économiques d'une augmentation des dépenses de recherche en Europe.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 391 et distribué.

J'ai reçu de MM. Joël Bourdin, Pierre André et Jean-Pierre Plancade un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'évaluation des politiques publiques en France.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 392 et distribué.

J'ai reçu de MM. Gérard César, Jean-Paul Émin, Gérard Cornu, Henri Revol, Max Marest, Bernard Joly, Jean-Pierre Bel, Daniel Reiner et Mme Odette Terrade un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan à la suite d'une mission d'information effectuée en Roumanie et Bulgarie du 18 au 25 avril 2004.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 393 et distribué.

J'ai reçu de M. François Marc un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la documentation française.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 394 et distribué.

J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'outil diplomatique en Turquie.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 395 et distribué.

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DÉPÔT D'UN avis

M. le président. J'ai reçu de M. Dominique Leclerc un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n° 383, 2003-2004).

L'avis sera imprimé sous le n° 387 et distribué.

12

clÔture de la session ordinaire

M. le président. Je rappelle au Sénat que, aux termes du premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. »

En conséquence, je constate que la session ordinaire de 2003-2004 est close.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD