PROJET DE LOI
EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT n° 2007-1223 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 4

Article 5 (Renforcement du bouclier fiscal)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Articles additionnels avant l'article 8

Article 12 (Demande de rapport sur l'expérimentation du RSA)

Article 13 (Demande de rapport sur la prime pour l'emploi)

Intitulé du projet de loi

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