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Séance du 27 juillet 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Travail, emploi et pouvoir d'achat. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° 37 de la commission. - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 36 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Michel Charasse.

Amendement n° 56 rectifié de M. Gérard César. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 57 rectifié de M. Gérard César. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 122 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, Jean-Jacques Jégou, Philippe Adnot, Mme Catherine Procaccia, M. le président de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq. - Rejet.

Article 4 bis

Amendement n° 78 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements identiques nos 204 de M. Jean-Jacques Jégou et 229 de M. Aymeri de Montesquiou. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Jacques Jégou, Georges Othily, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait des amendements nos 204 et 229 ; rejet de l'amendement no 78.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 5

Amendements nos 124 de Mme Nicole Bricq et 125 de M. Michel Charasse. - MM. François Marc, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 125 ; rejet de l'amendement no 124.

Article 5

Mme Marie-France Beaufils, Bariza Khiari, M. François Marc.

Amendements identiques nos 79 de Mme Marie-France Beaufils et 126 de Mme Nicole Bricq ; amendement n° 80 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements identiques nos 81 rectifié de Mme Marie-France Beaufils, 128 de Mme Raymonde Le Texier et 205 de M. Michel Mercier ; amendements nos 38, 39 de la commission, 127 de M. François Marc, 206 de M. Michel Mercier et 239 de Mme Nicole Bricq. - Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, Christiane Demontès, MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, François Marc, Denis Badré, Mmes la ministre, Bariza Khiari, M. Jacques Muller. - Retrait des amendements nos 127, 206 et 38 ; rejet des amendements nos 79, 126, 80 et, par scrutin public, des amendements nos 81 rectifié, 128 et 205 ; rejet de l'amendement no 239 ; adoption de l'amendement no 39.

M. Alain Vasselle.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 145 rectifié bis de M. Charles Guené. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur général, Mme la ministre, M. le président de la commission. - Retrait.

3. Candidature à une commission

Suspension et reprise de la séance

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

5. Nomination d'un membre d'une commission

6. Travail, emploi et pouvoir d'achat. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels après l'article 5 (suite)

Amendements identiques nos 40 de la commission et 225 de M. Alain Lambert. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Denis Badré, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Vera, Mme Nicole Bricq. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements nos 265 et 266 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 41 rectifié bis de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 83 et 82 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 240 rectifié de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le président de la commission, Mme la ministre, MM. Charles Josselin, Robert del Picchia. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 bis

Amendements identiques nos 84 de Mme Marie-France Beaufils et 129 de Mme Nicole Bricq ; amendements nos 223 de M. Alain Lambert et 207 de M. Michel Mercier. - Mmes Marie-France Beaufils, Bariza Khiari, MM. Alain Lambert, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Denis Badré. - Retrait de l'amendement no 223 ; rejet des amendements nos 84, 129 et, par scrutin public, de l'amendement no 207.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5 bis

Amendements nos 109 et 113 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 113 ; rejet de l'amendement no 109.

Article 5 ter. - Adoption

Article additionnel après l'article 5 ter

Amendement n° 42 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Article 6

Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils.

Amendement n° 85 de Mme Marie-France Beaufils. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 86 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 215 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général. - Retrait.

Amendement n° 235 rectifié ter de M. Philippe Adnot et sous-amendement no 278 rectifié du Gouvernement. - M. Philippe Adnot, Mme la ministre, MM. le rapporteur général, le président de la commission, Mme Nicole Bricq, MM. Alain Vasselle, Yves Fréville, Yann Gaillard, Jean-Pierre Fourcade. - Adoption, par scrutin public, du sous-amendement no 278 rectifié ; adoption de l'amendement no 235 rectifié ter modifié.

Amendements nos 43 rectifié de la commission et 132 de Mme Nicole Bricq. - M. le rapporteur général, Mmes Nicole Bricq, la ministre, MM. le président de la commission, Denis Badré. - Adoption de l'amendement no 43 rectifié, l'amendement no 132 devenant sans objet.

Amendement n° 44 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. le président de la commission, Alain Vasselle. - Adoption

Amendements nos  1 de M. Michel Mercier et 213 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° 234 rectifié de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendements nos 264 rectifié et 263 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendements nos 45 de la commission, 252 de M. Thierry Repentin et 99 de M. Georges Othily. - M. le rapporteur général, Mme Nicole Bricq, M. Georges Othily, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 45, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements nos 25 rectifié bis de M. Michel Houel et 216 de Mme Jacqueline Gourault. - MM. Jacques Gautier, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° 209 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 210 de M. Michel Mercier. - M. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 208 de M. Jean-Jacques Jégou. - M. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 46 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 47 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements nos 211 de M. Michel Mercier et 257 de M. Thierry Repentin. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq. - Retrait de l'amendement no 211 ; rejet de l'amendement no 257.

Amendement n° 48 de la commission. - M. le rapporteur général. - Retrait.

Amendements identiques nos 49 rectifié de la commission, 214 rectifié de M. Denis Badré et 247 rectifié ter de M. Paul Blanc. - MM. le rapporteur général, Jean-Jacques Jégou, Mme la ministre. - Adoption des trois amendements.

Amendement n° 260 de M. Denis Badré. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général. - Retrait.

Amendement n° 2 de M. Michel Mercier. - M. Jean-Jacques Jégou. - Retrait.

Amendements nos  3 de M. Michel Mercier, 196 rectifié bis de M. François-Noël Buffet et 130 de M. Gérard Collomb. - M. Jean-Jacques Jégou, Mmes Adeline Gousseau, Bariza Khiari, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait des amendements nos 3 et 196 rectifié bis ; rejet de l'amendement no 130.

Amendements identiques nos 131 de M. Gérard Collomb et 212 de M. Michel Mercier. - Mme Bariza Khiari, MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 212 ; rejet de l'amendement no 131.

Amendement n° 251 de M. Thierry Repentin. - Rejet.

Amendement n° 230 rectifié de M. Georges Mouly. - MM. Georges Othily, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 249 de M. Thierry Repentin. - Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 100 rectifié de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Yves Fréville. - Adoption.

Amendement n° 217 de M. Denis Badré. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Mme Marie-France Beaufils.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 191 rectifié de M. Laurent Béteille. - Mme Adeline Gousseau, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Article 6 bis

Amendement n° 50 de la commission. - M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Marie-France Beaufils, M. Jean Desessard. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 7

MM. Bernard Vera, François Marc, Jean Desessard.

Amendements nos  87, 88 de Mme Marie-France Beaufils, 232 de M. Michel Charasse, 174 à 185, 187 à 189 de M. François Marc, 157 de M. Jean Desessard, 219, 218 de M. Michel Mercier, 262, 261 de la commission, 241 et 242 de M. Joël Bourdin. - MM. Bernard Vera, François Marc, Jean Desessard, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Joël Bourdin, Mme la ministre, M. le président de la commission. - Retrait des amendements nos 241 et 242 ; rejet des amendements nos 87, 88, 232, 185, 181, 157, 180, 179, 178, 219, 176, 177, 182, 175, 218, 188, 174, 189, 187, 183 et 184 ; adoption des amendements nos 262 et 261 rectifié.

MM. le rapporteur général, Bernard Vera, Jean Desessard, François Marc.

Adoption de l'article modifié.

M. le président, Mme la ministre, M. le rapporteur général.

Suspension et reprise de la séance

7. Candidatures à une commission mixte paritaire

8. Travail, emploi et pouvoir d'achat. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels avant l'article 8

Amendement n° 95 rectifié de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. - Rejet.

Amendement n° 133 de M. Michel Charasse. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le haut commissaire. - Rejet.

Amendement n° 158 rectifié de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur général, le haut commissaire, Guy Fischer. - Rejet.

Article 8

MM. Guy Fischer, Jean Desessard.

Amendements nos  93 de M. Guy Fischer, 17 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 269 du Gouvernement ; amendement n° 194 rectifié ter de M. Bernard Seillier. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le haut commissaire, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur général, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Fourcade. - Rejet de l'amendement n° 93 ; adoption du sous-amendement n° 269, de l'amendement n° 17 modifié et de l'amendement n° 194 rectifié ter.

Mme Bariza Khiari, MM. Jean Desessard, Guy Fischer.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement no 271 du Gouvernement. - MM. le haut commissaire, le rapporteur général. - Adoption.

Amendements nos  172 de M. Bernard Cazeau et 18 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur général, le haut commissaire, Guy Fischer. - Rejet de l'amendement n° 172 ; adoption de l'amendement n° 18.

Amendement n° 19 rectifié de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. - Adoption.

Amendement no 270 du Gouvernement. - MM. le haut commissaire, le rapporteur général, Guy Fischer. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendements nos  90 de M. Guy Fischer, 272, 267, 273 du Gouvernement, 259 de M. Serge Dassault, 20, 21 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis et 51 de la commission. - MM. Guy Fischer, le haut commissaire, le rapporteur pour avis, le rapporteur général. - Retrait de l'amendement n° 21 ; rejet de l'amendement n° 90 ; adoption des amendements nos 272, 20, 267, 51 et 273.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

 Amendement no 52 de la commission et sous-amendement no 268 du Gouvernement ; amendement n° 22 (identique à l'amendement no 52) de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur général, le haut commissaire, le rapporteur pour avis. - Adoption du sous-amendement n° 268 et des amendements nos 52 et 22 modifiés

Amendement no 275 du Gouvernement. - MM. le haut commissaire, le rapporteur général. - Adoption.

Amendements nos 274 du Gouvernement et 173 de M. Bernard Cazeau. - M. le haut commissaire, Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur général, le rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement n° 274, l'amendement n° 173 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendements nos 134 rectifié de M. Michel Charasse et 23 rectifié de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur général, le haut commissaire, Guy Fischer. - Rejet de l'amendement n° 134 rectifié ; adoption de l'amendement n° 23 rectifié rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 12

Amendement n° 190 de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Jean-Pierre Vial, le rapporteur général, le haut commissaire. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Amendement n° 110 rectifié de M. Thierry Repentin. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le haut commissaire. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 142 rectifié de Mme Bernadette Dupont. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur général, le haut commissaire. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendements nos 91 de Mme Marie-France Beaufils et 101 de Mme Nicole Bricq. - M. Bernard Vera, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le haut commissaire. - Rejet des deux amendements.

Vote sur l'ensemble

MM. le rapporteur général, Yves Pozzo di Borgo, Mme Marie-France Beaufils, M. Christian Cambon, Mme Nicole Bricq, M. Jean Desessard.

Adoption du projet de loi.

9. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

10. Transmission d'un projet de loi

11. Dépôt de propositions de loi

12. Ordre du jour