PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Article 3 (Affectation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière)

Questions d’actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Article 6 (Clôture du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement »)

Article 8 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Articles additionnels avant l'article 11

Article additionnel avant l'article 14

Article 14 (réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert)

Article additionnel après l'article 20

Article 24 (Aménagement du régime du mécénat)

Articles additionnels après l'article 27

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