PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025

première lecture

[n° 2025-1173 (25 novembre 2025)]

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Discussion générale:

P. 9576 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 9589 et suivantes (texte intégral du JO)

État B (Répartition des crédits pour 2025 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général)

P. 9606 et suivantes (texte intégral du JO)