PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE À LA RÉALITÉ DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[15 mars 2023]

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Discussion générale:

P. 2875 (texte intégral du JO)
P. 2876 (texte intégral du JO)

Article 2

P. 2886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 (Schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques - Volets relatifs à la défense extérieure contre l'incendie - Prévisions)

P. 2889 (texte intégral du JO)