Interventions de M. Henri CABANEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[15 avril 2026]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 20 rectifié bis et n° 25 rectifié bis (Transfert du produit de la taxe sur les cartes grises aux départements)

P. 2788 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 17 rectifié quinquies, n° 37 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 208 rectifié (Possibilité d'adossement de fraction du réseau routier non concédé au réseau concédé)

P. 2803 et suivantes (texte intégral du JO)