PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'URGENCE POUR LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES OU D'ÉVÉNEMENTS POLITIQUES MAJEURS

première lecture

[30 juin 2020]

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Discussion générale:

P. 6099 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger)

P. 6107 (texte intégral du JO)
P. 6108 (texte intégral du JO)