PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 57 quinquies (nouveau) (art. L. 2573-54-1 et L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Fixation du montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française pour 2016)

Retrait de l’ordre du jour d'une proposition de loi

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Etat B

Article 51 (Création d'une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants d'anciens supplétifs)

Article 51 bis (nouveau) (Demande d'un rapport au Gouvernement sur le bilan du remplacement de l'aide différentielle aux conjoints survivants par l'aide complémentaire aux conjoints survivants et les possibilités de garantir aux veuves d'anciens combattants un revenu stable)

Etat B

Ordre du jour

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